bénéficie plus depuis 2002 de son régime dérogatoire en matière d’autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants. Par ailleurs, le CEA a également déposé en 2007 plusieurs dossiers par centre pour prolonger la durée d’utilisation de sources scellées au-delà des 10 ans réglementaires. L’instruction de ces dossiers par l’ASN devrait aboutir en 2010. D’autres dossiers, de portée plus générique, restent à finaliser dans le domaine des sources; ils portent principalement sur la mise à jour des référentiels de sûreté des installations et la régularisation de l’enregistrement des sources de rayonnements ionisants auprès de l’IRSN. 1⎮ 1⎮ 7 La révision des autorisations de prélèvements d’eau et de rejets Le processus de révision des autorisations de rejets et de prélèvements d’eau du CEA de Saclay, engagé en juillet 2006 sous le régime du décret n° 95-540 du 4 mai 1995, s’est achevé en 2009 avec la publication des décisions du 15 septembre 2009 et leur homologation par arrêtés du 4 janvier 2010. Les rejets et prélèvements du site de Cadarache bénéficient de 3 arrêtés interministériels du 25 avril 2006 et d’arrêtés préfectoraux du 12 août et 12 septembre 2005 permettant de réglementer de façon cohérente l’ensemble des rejets radioactifs et chimiques du centre. En 2009, le CEA a sollicité un certain nombre de modifications de ces arrêtés, notamment liées aux nouvelles installations du centre. Même si les modifications concernées ne sont pas notables, l’étude d’impact correspondante a fait l’objet d’une consultation locale organisée par l’exploitant durant un mois. Cette démarche, mise en œuvre pour la première fois à titre expérimental, traduit la volonté de transparence de l’ASN et de l’exploitant. Elle s’ajoute aux consultations administratives requises par les textes. Les décisions remplaçant les arrêtés de 2005 seront finalisées en 2010. En ce qui concerne le site de Marcoule, le dossier de modification des autorisations de rejets de l’INBS (qui traite actuellement l’ensemble des rejets liquides du site) a été déposé début 2009. Il en est de même pour l’installation ATALANTE. Ces dossiers devraient être complétés d’ici la fin de l’année par une étude d’impact global des rejets du site CEA et des installations CENTRACO et MELOX qui ont vu ou verront également leurs autorisations évoluer. 1⎮ 1⎮ 8 La prise en compte du risque sismique La prise en compte du risque sismique fait l’objet d’une attention constante de la part l’ASN. Ce risque est notamment réévalué lors des réexamens de sûreté périodiques de chaque installation afin de tenir compte des progrès scientifiques relatifs à la caractérisation de l’aléa et de l’évolution des règles de dimensionnement. En 2003, l’ASN avait demandé au CEA de compléter ses connaissances sur l’aléa sismique du centre de Cadarache en engageant un programme d’études sur d’éventuels effets de site particuliers. Pour y répondre, le CEA a présenté un programme d’études co-piloté avec l’Institut Laue Langevin de Grenoble, avec la collaboration de plusieurs partenaires et experts internationaux. Les résultats de ces recherches ont été transmis à l’ASN en 2009 et font l’objet d’une instruction pour en déterminer les applications opérationnelles. L’ASN a par ailleurs initié en 2009, avec l’IRSN et les exploitants concernés, un bilan global sur la prise en compte du risque sismique sur les sites nucléaires de Cadarache et de Marcoule. 1⎮ 1⎮ 9 La gestion des projets de génie civil Plusieurs projets liés à la construction de nouvelles installations ou à des rénovations d’installations existantes se sont poursuivis au cours de l’année 2009, en particulier sur le centre de Cadarache. Pour cette raison, l’ASN a réalisé une inspection de revue, conjointe avec l’ASND, portant sur les projets en cours sur Cadarache. Elle a mobilisé, durant 4 jours, 10 inspecteurs de l’ASN et 2 inspecteurs de l’ASND avec l’appui de 7 experts de l’IRSN. Au terme de cette inspection, l’ASN a constaté la mobilisation et le sérieux des équipes concernées. Les inspecteurs ont noté la mise en place d’une maîtrise d’œuvre dédiée au suivi des chantiers et le recours fréquent à des entreprises de contrôle technique dans certaines phases des opérations. Ces pratiques contribuent à améliorer le niveau de confiance de l’ASN dans la réalisation des travaux en question. Néanmoins, la suffisance et l’efficacité des contrôles internes effectués par le CEA tant sur sa maîtrise d’œuvre que sur les entreprises intervenantes, doit faire l’objet d’améliorations. Les inspecteurs ont en effet relevé pendant l’inspection des non-conformités qui n’avaient pas été détectées malgré les différents niveaux de contrôle. Par ailleurs, la traçabilité du contrôle exercé par le CEA sur les entreprises en charge de certains travaux doit être renforcée. L’ASN veillera à la prise en compte par le CEA de ses demandes et observations à la suite de cette inspection. 456
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