447 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 3⎮ 4 ⎮ 2 La prise en compte des facteurs organisationnels et humains La formalisation de la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) a réellement débuté, au sein des installations du cycle du combustible, en 2005-2006, avec l’élaboration de politiques internes propres à chaque exploitant. Cette démarche a commencé à être centralisée au niveau du groupe AREVA à compter de 2008, année durant laquelle les services centraux du groupe se sont dotés d’un spécialiste FOH. Depuis, une politique au niveau central a été élaborée et tend à se déployer parmi les exploitants du groupe. Cette démarche mettra encore quelques temps à porter ses fruits. Les différents exploitants du groupe AREVA se sont d’ores et déjà gréés de personnels compétents en matière de FOH. Toutefois, l’ASN s’interroge sur la suffisance du gréement en la matière de certains exploitants. De plus, il apparaît, notamment à l’analyse des comptes rendus d’événements significatifs ou lors de l’examen de dossiers techniques, que l’intégration de la démarche FOH n’est pas encore totalement acquise. En effet, les spécialistes en la matière ne sont pas encore systématiquement consultés sur des dossiers qui comportent pourtant un enjeu de fiabilité humaine ou d’ergonomie de poste de travail important. Et l’analyse des causes des événements significatifs renvoie encore trop souvent à des erreurs humaines, sans rechercher les causes organisationnelles. 3⎮ 4 ⎮ 3 La maintenance Les éléments importants pour la sûreté (EIS) d’une installation sont l’objet d’opérations de maintenance dont la finalité est d’assurer la pérennité de leur fonctionnement, de leur disponibilité. La maintenance est dite corrective quand les interventions font suite à une défaillance, les actions correctives sont déclenchées à l’initiative de l’exploitant. La maintenance préventive donne lieu à des programmes d’intervention, le plus souvent annuels, qui sont établis sous la responsabilité de l’exploitant; c’est dans ce cadre que s’inscrivent notamment les contrôles et essais périodiques. En milieu industriel, les opérations de maintenance font très largement appel à la sous-traitance, l’exploitant se réservant les petites interventions réalisées alors selon la modalité dite d’auto-maintenance. L’ASN considère que l’exploitant, responsable de la sûreté de l’installation, doit s’assurer de la qualité de la réalisation des opérations liées à la maintenance préventive, d’en connaître les résultats et d’analyser en profondeur les causes des écarts et dérives constatés. Ainsi l’ASN attache-t-elle une importance particulière au choix des prestataires, à la qualité de la restitution de leurs interventions, aux résultats des contrôles de second niveau que l’exploitant doit exercer et aux actions d’améliorations qu’il doit éventuellement entreprendre. Annuellement, l’ASN diligente plusieurs inspections sur ce thème. Le retour d’expérience en 2009 montre que les installations du groupe AREVA disposent d’une marge de progrès importante. 3⎮ 4 ⎮ 4 La maîtrise de la sous-criticité En 2009, plusieurs événements ont révélé des manquements importants dans la maîtrise de la prévention du risque de criticité3 dans plusieurs installations nucléaires d’AREVA. Pour ce qui concerne la maîtrise de ce risque par la géométrie des équipements ou de la structure, on note deux événements concernant des entreposages de matières fissiles: l’utilisation d’une aire non dédiée à l’entreposage de fûts de matières fissiles (et donc sans contrainte en adéquation avec le risque de criticité), et la mise en évidence d’un entreposage n’ayant pas les dimensions géométriques prises en considération pour les études de criticité. Par ailleurs, deux événements dans les laboratoires et usines, classés au niveau 2 de l’échelle INES, concernent la limitation de la masse de matières fissiles: d’une part, l’introduction, lors d’une opération exceptionnelle à MÉLOX (pour laquelle l’utilisation du logiciel approprié de suivi de la masse n’est pas prévue), d’une masse de matières fissiles dans un poste de travail a conduit au dépassement de la masse maximale autorisée; d’autre part, une mauvaise estimation à l’ATPu (cf. chapitre démantèlement) des masses de matières fissiles résiduelles à certains postes de travail (dépôts progressifs lors de l’exploitation, non détectés), qui aurait pu conduire au dépassement de la masse maximale autorisée dans plusieurs postes de travail. Dans ce dernier cas, l’utilisation autorisée de matériaux modérateurs lors des opérations d’assainissement dans certains des postes conduit également à diminuer, de manière très importante, les marges vis-à-vis du risque de criticité. 3.Criticité: capacité qu’ont les matières fissiles à pouvoir déclencher et entretenir, dans certaines circonstances, une réaction nucléaire. La criticité dépend de trois paramètres principaux: la quantité de matières fissiles réunie en un même endroit, la géométrie de cette quantité de matières et la présence de matériaux dits «modérateurs» (principalement des matériaux qui comprennent des atomes d’hydrogène).
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