448 En juin 2009, l’ASN a enclenché un programme de coopération bilatérale avec la NRC (United States Nuclear Regulatoty Commission) dans le domaine des installations du cycle du combustible et plus particulièrement celles concernant le traitement-recyclage. En effet, les Etats Unis qui avaient depuis longtemps opté pour le cycle ouvert et le stockage définitif des combustibles usés en l’état ont dû réexaminer leur position devant l’opposition des populations au site de stockage de Yucca Mountain; de plus, les entreposages actuels sur les sites de production ne peuvent être étendus indéfiniment. Ainsi la NRC a entamé la rédaction de la réglementation de futures usines de traitement recyclage et s’est montrée intéressée par des échanges avec l’ASN concernant son retour d’expérience du contrôle de ce type d’installation. Ces échanges ont fait l’objet d’un projet de programme et pourraient commencer en 2010 sur la base de séminaires et de visites d’installations. Ils devraient concerner le processus réglementaire d’autorisation, les méthodologies d’analyse de risques et les critères d’établissement des éléments importants pour la sûreté, le management de la sûreté et de la radioprotection, la gestion des déchets et les transports. L’ASN a également participé en juin 2009 à la réunion publique de partage d’expérience concernant le cycle du combustible (22 au 27 juin 2009) qui réunit chaque année depuis 3 ans les exploitants et les associations dans les locaux de la NRC à Washington. Ces séminaires intitulés FCIX «fuel cycle exchange information meetings» réunissent jusqu’à 300 personnes. Ce sont les équivalents des RIC pour les réacteurs de puissance. L’ASN a présenté le retour d’expérience de la France en matière de contrôle du cycle du combustible et les principaux axes de progrès attendus. Enfin, l’ASN a participé à un séminaire de l’OCDE/AEN à Paris (du 5 au 7 octobre 2009) relatif à la prise en compte du vieillissement des installations du cycle du combustible. Elle a présenté le retour d’expérience français en la matière en soulignant l’importance des réexamens périodiques de sûreté dans ce processus. Elle a également présenté le 8 octobre le bilan des incidents survenus dans les laboratoires et usines en 2009 à la réunion conjointe AIEA/AEN sur ce sujet. 4 L’ACTION INTERNATIONALE À la suite de ce dernier incident, l’ASN a demandé aux exploitants, d’une part, de vérifier que les masses résiduelles réelles de matières fissiles, présentes aux postes de travail qui en utilisent notamment sous forme de poudres, étaient conformes aux masses estimées, et d’autre part, de s’assurer que les dispositions mises en place permettront à l’avenir d’estimer correctement les quantités de matières fissiles s’accumulant auxdits postes de travail. Il convient de rappeler qu’un accident de criticité, qui est en fait le déclenchement non contrôlé d’une réaction nucléaire, ne peut être détecté que lorsqu’il est survenu. Par ailleurs, ses conséquences radiologiques peuvent être dramatiques. Le dernier accident de criticité est survenu en septembre 1999 au Japon (Tokaï-Mura). Il a conduit au décès de deux opérateurs situés à proximité du lieu de l’accident, à une irradiation importante d’une troisième personne et à l’évacuation des populations situées à proximité de l’installation concernée. Aussi est-il impératif de contrôler les dispositions mises en place, leur adéquation avec toutes les situations plausibles, le respect des exigences de sûreté-criticité et de la formation des opérateurs.
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