445 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 d’établir des modalités plus précises lors du changement d’Autorité de sûreté. Il a été retenu que ce dernier s’effectuerait progressivement et au fur et à mesure de la clarification de la situation réglementaire de chaque installation à caractère technique d’INB (après réexamen de sûreté, en démantèlement ou en projet). La fin de ce processus se situe aux environs de 2015. 3⎮ 2 Contrôler la cohérence du cycle L’ASN contrôle la cohérence globale, à la fois au plan de la sûreté et du cadre réglementaire, des choix industriels faits en matière de gestion du combustible. Sur le long terme, la question de la gestion des combustibles irradiés, des résidus miniers et de l’uranium appauvri est examinée en tenant compte des aléas et des incertitudes attachés à ces choix industriels. Sur les court et moyen termes, l’ASN entend notamment anticiper et prévenir une saturation des capacités d’entreposage dans les centrales nucléaires comme cela a été constaté dans d’autres pays, et éviter l’utilisation par les exploitants, comme palliatif, d’installations anciennes où le cadre réglementaire et technique d’autorisation est moins strict. Dans cette démarche, l’ASN s’appuie sur la direction de l’énergie et du climat (DGEC) du MEEDDM, qu’elle sollicite en particulier pour obtenir des informations en ce qui concerne les flux de matières ou les contraintes industrielles susceptibles d’avoir des conséquences sur la sûreté. Il a été demandé, à titre d’évaluation prospective, qu’EDF apporte, en liaison avec les industriels du cycle du combustible, les éléments démontrant la compatibilité entre les évolutions des caractéristiques des combustibles ou de la gestion des combustibles irradiés et les évolutions des installations du cycle. Les éléments fournis et examinés à ce jour apportent une clarification appréciable du fonctionnement du cycle du combustible et des enjeux de sûreté, avec la détermination des limites techniques et réglementaires que les évolutions des gestions du combustible pourront amener à modifier, sous réserve des justifications adéquates. Afin de maintenir une vision globale du cycle du combustible, ces éléments doivent être mis à jour périodiquement. Pour toute nouvelle gestion du combustible, EDF doit présenter un dossier de faisabilité qui précise et justifie les écarts au dossier «cycle du combustible» précédemment transmis. Fin 2008, EDF a conclu avec AREVA un important accord qui permet d’encadrer les flux de traitement-recyclage et, en tenant compte des aléas, de développer une vision de long terme pour une gestion prévisionnelle des usines du cycle en incluant les opérations de fin de vie. Une révision globale du dossier a été transmise en 2008. L’expertise de ce dossier a été engagée par l’ASN: elle sera conjointement menée, avec le soutien de l’IRSN, par les groupes permanents d’experts pour les laboratoires et usines et les déchets. Dans ce cadre, les groupes permanents sollicités rendront leur avis en 2010 lors d’une séance à laquelle seront invités la DGEC ainsi que des membres des groupes permanents d’experts pour les réacteurs et les transports. L’ASN réfléchit parallèlement à une redéfinition du contenu du dossier afin de prendre en compte l’internationalisation des échanges dans le cycle du combustible. 3⎮ 3 Contrôler l’organisation des exploitants La sûreté des installations nucléaires repose en premier lieu sur le contrôle exercé par l’exploitant lui-même. Dans ce cadre, l’ASN contrôle, pour chaque installation, que l’organisation et les moyens retenus par l’exploitant lui permettent d’assumer cette responsabilité. L’ASN n’a pas à imposer de modèle particulier d’organisation aux exploitants. Toutefois, elle peut émettre un avis ou des recommandations sur les organisations choisies dès lors qu’elle considère qu’elles présentent des lacunes en matière de contrôle interne de la sûreté et de la radioprotection ou ne sont pas pertinentes. De fait, l’ASN observe le fonctionnement des organisations mises en place par les exploitants principalement au travers d’inspections, et notamment celles consacrées au management de la sûreté. Les principales constatations faites dans ce cadre concernent le sous-effectif de certains services qui ont un rôle clé en matière de sûreté. Cela est susceptible de rendre difficile l’accomplissement des missions qui leur sont confiées et cela conduit à ce que les impératifs de production puissent souvent primer sur les autres contraintes. Ainsi, l’ASN a enclenché le processus d’examen du management de la sûreté au sein du groupe AREVA, pour les INB que le groupe exploite. Le dossier support de cet examen doit être transmis par AREVA début 2010; il donnera lieu à une présentation devant le groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines. 3⎮ 4 Favoriser le retour d’expérience 3⎮ 4 ⎮ 1 Le traitement des incidents La détection et le traitement des événements significatifs survenus dans l’exploitation des installations jouent un
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=