444 3⎮ 1 Contrôler les grandes étapes de la vie des installations nucléaires L’action de l’ASN en matière de contrôle des installations nucléaires du groupe AREVA se situe à plusieurs niveaux. L’ASN est responsable du contrôle des grandes étapes de vie de ces installations lorsqu’elles sont modifiées (en 2009, changement d’exploitant de MÉLOX et mise en service de GBII) et instruit les décrets qui accompagnent ces changements; l’ASN établit également les prescriptions qui encadrent ces grandes étapes. Ces prescriptions édictent à haut niveau les exigences concernant la politique et le management de la sûreté et de la radioprotection des INB ainsi que les exigences de sûreté concernant les risques qu’elles génèrent. Ces prescriptions établies pour la première fois pour la mise en service de GBII ont vocation à être établies sur l’ensemble des installations du groupe AREVA. L’ASN a établi en 2009 des projets pour les installations de la Hague et de CERCA. L’ASN instruit en tant que de besoin, les dossiers de sûreté propres à chacune des INB en étant attentive à leur intégration dans le cadre plus général de la sûreté des installations LUDD (laboratoires, usines installations de déchets et en démantèlement). À ce titre, elle veille à ce que les exigences de sûreté soient déclinées de façon homogène sur l’ensemble de ces installations et qu’elles progressent régulièrement, notamment à l’occasion des réexamens de sûreté décennaux de ces installations. En 2009, les réexamens de sûreté des installations du groupe AREVA en particulier de La Hague et de MÉLOX ont fait l’objet de réunions aux cours desquelles ont été examinés les dossiers d’orientation de ces réexamens en cours de réalisation. Les points majeurs ont été l’organisation des réexamens en tant qu’activité concernant la sûreté et son contrôle, la prise en compte du vieillissement des installations, l’identification et la déclinaison des éléments importants pour la sûreté. Ces réexamens feront l’objet de présentations devant les groupes permanents d’experts en 2010-2011. En 2011, l’exploitant de SOCATRI devra enclencher également le réexamen de son installation. L’ASN veille aussi, lors de la mise à l’arrêt des installations industrielles du groupe AREVA, au respect par chacune d’elles des exigences du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, tant pour ce qui concerne l’information de l’ASN sur les dates d’arrêt d’exploitation, que la qualité des dossiers qui présentent les risques dus aux changements de fonctionnement. En 2009, les dossiers de mise à l’arrêt d’EURODIF, d’UP2-400 et de COMURHEX ont donné l’occasion à l’ASN de préciser ses attentes en la matière. L’ASN examine également l’ensemble des incidents de ces installations au travers du fonctionnement d’une cellule de retour d’expérience spécialisée dans les laboratoires et usines. En particulier, l’établissement des niveaux de déclaration dans l’échelle INES se fait toujours en comparaison du retour d’expérience issu des événements qui se sont produits dans ces installations. Les enseignements tirés des incidents font l’objet de lettres génériques aux exploitants; en 2009 ont été ainsi examinés, à la suite d’incidents mineurs, les interfaces homme-machines, la gestion des risques d’incendie à l’occasion des assainissements, les incompatibilités entre certains produits chimiques, les logiciels de contrôle de masses de matières nucléaires. Enfin, l’action de l’ASN en matière de contrôle s’exerce également au niveau des services centraux d’AREVA responsables de la politique de sûreté, de radioprotection et d’environnement du groupe (D3SE). L’ASN examine la façon dont cette entité élabore et facilite la mise en œuvre de cette politique dans les différents établissements du groupe. En 2009, les sujets principaux concernaient l’élaboration des systèmes d’autorisation interne des exploitants du groupe, ainsi que le déploiement de la prise en compte des facteurs organisationnels et humains, en particulier au travers de l’établissement du dossier «management de la sûreté des installations d’AREVA». En dernier lieu, dans la perspective pour l’ASN de reprendre la responsabilité du contrôle de l’ensemble du site de Pierrelatte à moyen terme, l’ASN veille avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) à maintenir une cohérence complète dans la déclinaison des exigences de sûreté et de radioprotection des installations dont elles ont chacune la charge sur le site du Tricastin. En effet, les installations relevant de l’ASND sont pour la plupart arrêtées ou en démantèlement, et devraient être prochainement considérées comme des installations civiles. Les installations qui ne seront pas démantelées sont celles qui assurent actuellement le traitement des effluents et déchets de l’ensemble du site. Certaines de ces installations, obsolètes, doivent être remplacées par des installations neuves qui seront alors placées sous l’autorité de l’ASN. L’ASN contrôlera également la fin de l’arrêt et le démantèlement complet des autres installations dont le contrôle est confié à l’ASND. L’ASN et l’ASND ont mis en place un groupe de travail afin de préciser les étapes de la reprise du contrôle de la sûreté des activités de ce site par l’ASN; ce groupe de travail sera prochainement ouvert aux exploitants afin 3 CONTRÔLER LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE
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