440 Les réexamens de sûreté L’article 29 de la loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire dispose que l’exploitant engage tous les dix ans un réexamen de sûreté de son installation nucléaire de base (INB) en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. L’ASN a examiné, en 2008, le réexamen de la sûreté de l’INB 118 qui comprend la station de traitement des effluents (STE3), l’installation de minéralisation des solvants (MDS-B), la conduite de rejets en mer. L’ASN est particulièrement attentive à l’échéancier de réponse aux engagements de l’exploitant pris lors du réexamen de sûreté de cette installation. Les réponses de l’exploitant seront instruites en 2010. L’exploitant a par ailleurs entamé les réexamens de la sûreté des INB 116 (usine UP3) et 117 (usine UP2- 800). L’ASN fixe, lors de l’établissement du document d’orientation du réexamen, les principales exigences issues du décret 2007-1557 du 2 novembre; pour les réexamens de sûreté des usines de la Hague, elles porteront en particulier sur l’identification et la déclinaison complète des éléments importants pour la sûreté. Construction d’une extension des entreposages de colis de déchets vitrifiés Les programmes de production de conteneurs standards de déchets vitrifiés (CSD-V) dans les années futures, ainsi que la fin des retours des conteneurs attribués aux clients étrangers d’AREVA NC (contrats signés avant 2001) conduisent à la saturation des capacités d’entreposage du site de LaHague (R7, T7 et EEVSE) au premier semestre 2012. Dans ce contexte, AREVA NC a décidé la construction d’une extension de l’entreposage EEVSE dénommée «extension d’entreposage des verres sur le site de LaHague» (EEVLH), afin d’augmenter la capacité d’entreposage de l’installation existante. L’extension à construire conservera les principales options de conception retenues pour l’installation EEVSE. Au cours de l’année 2009, l’ASN a examiné les grands principes des options de sûreté, regroupés dans un document appelé «dossier d’options de sûreté» (DOS), présenté par AREVA NC. Le chantier de réalisation proprement dit a débuté en juin 2009 avec le terrassement de la fouille qui accueillera le bâtiment EEVLH. Les nouvelles unités envisagées Pour être compatible avec les besoins des prochaines années (augmentation des flux de recyclage de plutonium et capacités d’entreposage), AREVA NC envisage de mettre en service une unité «traitement de matière plutonifère» (TMP) dans l’atelier T4. En 2009, l’exploitant a transmis à l’ASN le DOS correspondant. Ce document est en cours d’instruction. Cette adjonction fera l’objet d’une modification du décret de l’INB 116 et d’une enquête publique. Navire ayant transporté le plutonium de Sellafield (Grande-Bretagne) à La Hague (Manche)
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