Rapport annuel de l'ASN 2009

441 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 2⎮ 1 Les installations anciennes d’AREVA NC LaHague 2⎮ 1 ⎮ 1 La reprise des déchets anciens Ce point est également traité au chapitre 16. Contrairement à ce qui s’est passé pour les usines nouvelles UP2 800 et UP3 de la Hague, la majeure partie des déchets produits pendant le fonctionnement de la première usine, UP2 400, a été entreposée sans conditionnement définitif. Les opérations de reprise de ces déchets sont techniquement délicates et nécessitent la mise en œuvre de moyens importants. Les difficultés liées à l’ancienneté des déchets, en particulier leur caractérisation préalable à toute opération de reprise et de traitement, confortent l’ASN dans ses exigences à l’égard des exploitants, d’évaluer, dans tout projet, la production des déchets générés, et de prévoir un traitement et un conditionnement au fur et à mesure de leur production. À la suite de l’examen, en novembre 2005, par les Groupes permanents d’experts pour les laboratoires et usines et pour les déchets, de la politique en matière de gestion des déchets pour l’établissement de La Hague, l’ASN a confirmé la nécessité d’entreprendre au plus tôt la reprise des boues entreposées dans les silos STE 2, des déchets du silo HAO et des déchets du silo du bâtiment130 ainsi que des fûts de déchets à dominante alpha entreposés dans le bâtiment 119 de l’INB 38, qui présente un niveau de sûreté insuffisant. Boues STE 2 Au cours des dernières années, le traitement des boues de STE 2 a fait l’objet d’actions de recherche et de développement, en particulier pour déterminer les modalités de reprise et de transfert nécessaires en préalable à tout conditionnement. Le procédé retenu alors consistait en l’incorporation des boues dans du bitume sur la base d’un procédé existant dans l’atelier STE 3. À la suite de campagnes expérimentales et de l’examen, en décembre 2007, par le groupe permanent laboratoires et usines du procédé de conditionnement proposé, l’ASN a interdit, par décision du 2 septembre 2008, le bitumage des boues STE2 dans l’installation STE3. Dans cette décision, l’ASN a également demandé à l’exploitant de présenter, au plus tard au 1er janvier 2010, un rapport préliminaire de sûreté correspondant aux aménagements nécessaires pour la mise en œuvre d’un procédé de conditionnement des boues de STE2, ainsi que les caractéristiques du colis de déchets associé. La reprise de ces boues devra être achevée au plus tard au 31 décembre 2030. Silo HAO Le silo HAO contient différents déchets constitués par des coques et des embouts, des fines (poussières provenant essentiellement du cisaillage), des résines et des déchets technologiques issus de l’exploitation de l’atelier HAO entre 1976 et 1997. Les opérations de démantèlement de ce silo nécessitent en préalable le démontage des équipements implantés sur la dalle du silo, la construction d’une cellule de reprise ainsi que la qualification des matériels à utiliser. Les premiers démontages ont déjà été réalisés. Les études d’avant-projet détaillé du démantèlement ont été examinées par l’ASN en 2007. Toutefois, l’exploitant a informé l’ASN, fin 2008, que la reprise des déchets concernant ces silos allait faire l’objet de nouvelles études d’avant-projet. L’ASN reste attentive à ce que ces évolutions ne retardent pas de manière significative les débuts des opérations concernées de reprise et conditionnement des déchets. Silo 130 À la suite de l’annonce du report de la mise en place d’un stockage de déchets Moyenne Activité Vie Longue (MAVL), l’exploitant a annoncé qu’il remettait en cause sa stratégie, mais qu’en tout état de cause, l’objectif de reprendre les déchets contenus dans le silo 130 était maintenu. En conséquence, les opérations nécessiteront d’entreposer les déchets repris. Dans ce cadre, le projet transmis par l’exploitant présente quatre phases. La première phase consiste à transférer les déchets UNGG avant leur entreposage dans l’atelier D/EEDS. La deuxième phase consiste en la vidange et le traitement de l’eau du silo dans les installations de STE3. Les dernières phases permettront de reprendre les déchets de fond de silo ainsi que les gravats. En 2008, l’ASN a donné son accord à la réalisation des travaux préliminaires d’aménagement et notamment l’implantation des cellules de reprise et d’évacuation des déchets du silo. Début 2009, l’exploitant a annoncé que le début des opérations de reprise des déchets était reporté à une date ultérieure. En raison de l’état incertain du génie civil du silo130, l’ASN a envoyé à l’exploitant en décembre 2009 un projet de prescriptions lui imposant des mesures de sûreté compensatoires immédiates et un dossier détaillé des opérations préparatoires et de récupération des déchets. 2 LES INSTALLATIONS EN FIN D’ACTIVITÉ

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