Rapport annuel de l'ASN 2009

439 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 plutonium, conditionné en boîtes étanches et entreposé. Le plutonium peut être utilisé dans la fabrication de combustibles MOX. Les opérations de production, depuis le cisaillage jusqu’aux produits finis, mettent en œuvre des procédés chimiques et génèrent des effluents gazeux et liquides. Ces opérations génèrent également des déchets dits «de structure ». Les effluents gazeux se dégagent principalement lors du cisaillage des gaines et pendant l’opération de dissolution à l’ébullition. Le traitement de ces rejets s’effectue par lavage dans une unité de traitement des gaz. Certains gaz radioactifs résiduaires, en particulier le krypton et le tritium, sont contrôlés avant d’être rejetés dans l’atmosphère. Les effluents liquides sont traités et généralement recyclés. Certains radionucléides, tels que l’iode et les produits les moins actifs, sont dirigés, après contrôle, dans l’émissaire marin de rejet en mer. Les autres sont dirigés vers des ateliers où ils seront incorporés dans une matrice solide (verre ou bitume). Le conditionnement des déchets solides est effectué sur le site. Deux méthodes sont utilisées: le compactage et l’enrobage dans du ciment. Les déchets radioactifs solides issus des combustibles irradiés des réacteurs français sont envoyés au Centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte de Soulaines (voir point 6⏐1⏐2) ou entreposés en l’attente d’une solution pour leur stockage définitif. Conformément à l’article L. 542-2 du code de l’environnement relatif à la gestion des déchets radioactifs, les déchets radioactifs issus des combustibles irradiés d’origine étrangère sont réexpédiés à leurs propriétaires. Afin de garantir une répartition équitable des déchets entre ses différents clients, l’exploitant a proposé un système comptable permettant le suivi des entrées et des sorties de l’usine de La Hague. Ce système a été approuvé par arrêté du ministère chargé de l’énergie du 2 octobre 2008. À ce titre, l’exploitant a procédé en 2009 au retour des conteneurs standards de déchets compactés (CSD-C) vers les Pays-Bas. 1⎮ 3 ⎮ 2 Les évolutions des usines Le domaine de fonctionnement autorisé des usines Les décrets d’autorisation de création des installations nucléaires du site de La Hague ont été révisés en 2003 afin notamment de permettre l’évolution des activités des installations dans des conditions satisfaisantes de sûreté et de protection de l’environnement, et correctes sur le plan réglementaire. Ainsi, aujourd’hui, l’élargissement de la nature et de l’origine des matières et substances à traiter, en provenance d’autres installations, tout en restant dans le domaine défini par les décrets, est autorisé par décisions de l’ASN. L’adaptation de l’outil industriel La protection de l’environnement et les évolutions du marché conduisent l’exploitant à optimiser et à faire évoluer son outil industriel. Le projet creuset froid Entre 1966 et 1985, le traitement de combustibles UNGG de type UMo (alliage d’uranium et de molybdène) et UMoSnAl (alliage d’uranium, de molybdène, d’étain et d’aluminium) a généré des concentrats de produits de fission avec une forte concentration en molybdène et en phosphore qui sont des éléments difficiles à incorporer dans une matrice vitreuse aluminoborosilicatée. Ceux-ci ont été entreposés dans les cuves de l’atelier SPF2 en attendant une incorporation possible dans une matrice de verre. Les recherches d’AREVA NC d’un procédé de conditionnement ont abouti à la mise au point d’une matrice aluminosilico-phosphatée de type vitrocéramique qui permettrait une incorporation massique importante d’oxyde de molybdène MoO3 et qui présente une bonne tenue à la lixiviation. L’élaboration de ce verre se fera en creuset froid. Le verre coulé dans ce creuset est chauffé par induction, la structure métallique du creuset est refroidie à l’extérieur ce qui permet la formation d’un auto creuset protecteur et l’obtention de températures élevées au centre de celui-ci. La mise en service actif de la chaîne configurée avec un creuset froid est prévue début 2010. Elle sera encadrée par des prescriptions de l’ASN. Le creuset froid permettra également l’incorporation dans une matrice vitreuse de boues provenant du traitement des effluents de rinçage nécessaires aux opérations de reprise des déchets anciens. Le plutonium anglais En mai 2008, l’ASN a autorisé AREVA NC à recevoir, entreposer et à reconditionner dans l’INB UP3-A, de l’oxyde de plutonium en provenance de l’usine anglaise de Sellafield. Cette opération s’inscrit dans le cadre du contrat «Plutonium Return Agreement». Ce contrat a été élaboré à la suite de difficultés techniques de l’usine MOX SMP de Sellafield Ltd qui n’était pas en mesure d’honorer des contrats de livraison de combustible MOX. AREVA NC avait alors soutenu l’usine anglaise par la fourniture de combustibles MOX à des clients européens. En contrepartie, le plutonium avancé par AREVA NC devait être rendu par Sellafield. C’est une part de ce plutonium qu’AREVA NC a demandé à recevoir à La Hague. Le premier lot de plutonium britannique est arrivé sur le territoire français le 21 mai 2008. La première campagne de reconditionnement a démarré au cours de l’été 2009.

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