420 révélateurs d’un manque de rigueur d’exploitation qui avait déjà été constaté en 2008 à moindre échelle. Si les services centraux assurent aujourd’hui un suivi efficace des problématiques génériques relatives au confinement soulevées à l’occasion des dernières réunions du GPR, des actions à la fois nationales et locales sont nécessaires afin d’améliorer l’application du référentiel de confinement et la sensibilisation du personnel à ce sujet. Concernant le point particulier relatif aux résultats des épreuves enceintes des paliers 1300 et 1450 MWe, EDF doit présenter à l’ASN des solutions techniques qui permettront de garantir l’étanchéité des enceintes malgré leur vieillissement. 5⎮ 1 ⎮ 2 Évaluer la radioprotection Concernant les résultats dosimétriques sur le parc, après plusieurs années de diminution, une augmentation des doses, explicable par des aléas techniques et organisationnels, est observée. Même si les résultats dosimétriques demeurent à des niveaux satisfaisants, l’ASN considère qu’une vigilance doit être maintenue quant à l’optimisation des doses lors des arrêts de réacteurs et en ce qui concerne la gestion de la contamination à la source. Les plans d’action définis et déployés par EDF au niveau national pour l’amélioration de la radioprotection sont cohérents avec le diagnostic de la situation. Au niveau local, la mise en œuvre de ces plans d’action est engagée avec méthode et porte ses fruits, en particulier en ce qui concerne la gestion des tirs radiographiques. En 2009, l’ASN a mené des inspections spécifiques sur la maîtrise de la contamination dans les sites (Golfech, Civaux, Cattenom) ayant adopté la démarche EVEREST (entrée en bleu de travail dans les zones contrôlées). Les inspections ont révélé quelques écarts qui nécessitent d’être pris en compte avant de généraliser cette démarche. L’ASN a constaté des difficultés pour que la démarche de radioprotection soit partagée par tous les acteurs d’un site et relève l’absence d’amélioration dans le comportement des intervenants, ce qui a pu conduire à des incidents. En conséquence, l’ASN considère que ces plans d’action doivent être poursuivis voire renforcés, en particulier lorsqu’ils sont relatifs au renforcement des compétences, spécialement celles des prestataires en charge de missions de radioprotection, ou au contrôle sur le terrain. La «culture de radioprotection» des intervenants doit encore être améliorée et des efforts sont à mener dans la définition des responsabilités des différents acteurs de la radioprotection. Enfin, des marges de progrès demeurent pour maîtriser la contamination à la source, dans la qualité et la prise en compte des analyses de risque et d’optimisation, dans la surveillance de l’application des règles de radioprotection sur les chantiers, notamment dans la signalisation adéquate des zones et des points chauds. 5⎮ 1 ⎮ 3 Évaluer les dispositions en matière de protection de l’environnement L’ASN considère qu’en 2009 la situation d’EDF dans le domaine de la protection de l’environnement, notamment pour ce qui concerne les rejets non radioactifs, a globalement régressé. La suspension et le refus par l’ASN fin 2008 des agréments des laboratoires internes d’EDF en charge des mesures de radioactivité dans l’environnement avait déjà montré une prise en compte insuffisante des préoccupations environnementale par EDF (voir chapitre 4, point 4⏐3⏐3). L’ASN constate comme en 2008 que l’implication d’EDF et la dynamique des actions engagées sont, selon les thématiques, très hétérogènes. En ce qui concerne la maintenance des matériels, le contrôle des fluides frigorigènes mais aussi, plus largement, l’ensemble des problématiques liées à la protection de l’environnement (respect des dispositions réglementaires et autres prescriptions techniques des installations des centrales nucléaires, disponibilité des matériels de contrôle des rejets et de surveillance de l’environnement, rejets non maîtrisés), EDF devra mettre en œuvre, d’une part, à court terme, des actions permettant, a minima, un retour rapide à une situation satisfaisante d’autre part, à long terme, des actions visant à maintenir, voire améliorer le niveau obtenu après le retour à une situation satisfaisante. Bien que l’organisation des sites en matière d’environnement soit bien définie, de nombreux sites présentent en 2009 un nombre croissant d’écarts. En effet, des écarts relatifs à la conformité des installations, à la maintenance, à la surveillance des prestataires ou liés à l’organisation ont été mis en exergue cette année. En outre, plusieurs écarts par rapport aux arrêtés de rejets ont été déclarés par EDF à l’ASN. Certains de ces écarts (notamment les rejets de cuivre et zinc pour Belleville et en azote total pour Chooz) persistent et font l’objet de dossiers de modification des autorisations de rejets en cours d’instruction. 5⎮ 1 ⎮ 4 Analyser les dispositions concernant les hommes et les organisations L’ASN estime que l’organisation définie par EDF pour traiter de façon appropriée des questions de sûreté et de radioprotection doit être appliquée avec plus de rigueur par les
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