407 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 travailleurs à ces produits et leur trouver des substituts moins dangereux; une action a ainsi été menée concernant les émanations de formol provenant des calorifugeages; – les conditions de réalisation de travaux à proximité du réacteur alors que celui-ci est en fonctionnement à pleine puissance tant sur le plan de l’exposition aux rayonnements ionisants qu’à la chaleur; – le suivi médical des travailleurs, constaté dans certains cas comme perfectible. Les inspecteurs de l’ASN ont constaté à plusieurs occasions que les documents uniques d’évaluation des risques, tout comme les plans de prévention, sont des documents formels, souvent incomplets et insuffisamment opérationnels. Par leur présence régulière aux CHSCT, les inspecteurs de l’ASN suivent l’activité de ces instances et se tiennent régulièrement informés des sujets, notamment en matière d’accidents du travail et de risques psycho-sociaux. Les inspecteurs de l’ASN ont réalisé des contrôles sur le respect de la réglementation relative au temps de travail, spécifiquement lors des périodes d’arrêt de réacteur pour maintenance. Ils ont constaté comme en 2008 des écarts concernant le respect des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires et des temps de repos. Des rappels de la réglementation ont été réalisés à cet égard et des demandes de dérogation ont été instruites et, pour certaines, refusées. Les inspecteurs de l’ASN ont eu à se prononcer sur plusieurs expériences visant à modifier l’organisation du travail lors des arrêts de réacteur. Ces modifications qui visent à optimiser l’organisation des travaux réalisés et réduire la durée des arrêts tout en améliorant la sûreté, ont des effets significatifs sur les rythmes, les conditions et les relations au travail qui doivent être également pris en compte par les exploitants. Enfin, l’ASN suit avec attention les négociations en cours chez EDF relatives à la durée du travail des cadres. Les inspecteurs de l’ASN ont été amenés à examiner des sujets soulevés par les institutions représentatives du personnel (conflits sociaux, arbitrages concernant les CHSCT, qualité de prestations de service et notion d’autonomie du prestataire) ou des demandes individuelles. Ils participent aussi à des travaux conjoints dans le cadre des Comités Opérationnels de Lutte contre le Travail Illégal (COLTI) animés par le Procureur de la République. L’ASN a ainsi mené, sur le chantier de Flamanville, une inspection concertée visant l’application de la réglementation relative aux travailleurs étrangers présents sur le chantier dans le cadre de prestations de service internationales ou non, en y associant l’URSAFF, la police aux frontières et l’inspection du travail de droit commun. Enfin, l’année 2009 a été caractérisée par une forte demande des représentants du personnels d’EDF lors du conflit social qui a marqué le premier semestre, ainsi que lors de l’arbitrage de procédures d’alerte en cas de danger grave et imminent mises en œuvre par les CHSCT. Procédures pénales L’inspection du travail de l’ASN a adressé huit PV établis sur 5 sites, aux différents parquets concernés. Ces PV sont relatifs à des infractions qui sont à l’origine d’accidents du travail (5 cas) ou relatives à la durée du travail (3 cas). La coordination avec la Direction Générale du Travail du Ministère en charge du travail qui s’est renforcée en 2009, se concrétisera au début de l’année 2010 par la signature conjointe d’un protocole de coordination et d’une instruction d’organisation aux services. L’ASN renforcera la formation des inspecteurs du travail en améliorant et en allongeant le cursus de formation initiale. Elle confortera le réseau des inspecteurs du travail en apportant la méthodologie, les ressources (outils de contrôle) et l’appui juridique. Enfin l’ASN encouragera et soutiendra une intervention cohérente, coordonnée et programmée dans les centrales nucléaires et en particulier les contrôles des entreprises sous-traitantes. Le plan d’action formalisé de l’Inspection du travail ASN pour les années 2010-2012 concernant l’intervention et le contrôle se concentrera sur: – le ciblage de l’activité en cohérence avec les priorités de la politique travail du ministère chargé du travail en proposant 2 journées de contrôle programmées par an et par site ou paire de réacteurs; – la contribution à la prévention et à la réduction des risques professionnels en se concentrant sur les chantiers en arrêts de réacteurs (travail en hauteur, risques psycho sociaux, risques chimiques/CMR); – la garantie de l’effectivité du droit en matière de durée du travail notamment; – la dynamisation de la négociation et l’amélioration des conditions du dialogue social (CHSCT et élections professionnelles) ; – la lutte contre le travail illégal (COLTI, suivi des prestations de service international (PSI)).
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=