d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; – relever les déficiences et abus non couverts par la législation du travail et de la situation des établissements contrôlés. Ainsi ce sont environ 20000 salariés EDF et autant de prestataires, pour les 19 centrales nucléaires en exploitation et pour le réacteur en construction de Flamanville 3, qui relèvent de l’inspection du travail de l’ASN. Au 31 décembre 2009, l’ASN dispose pour les missions d’inspection du travail de 15 inspecteurs et d’un directeur du travail placé en position fonctionnelle d’animation au niveau central qui assure la coordination du réseau des inspecteurs. Les missions d’animation sont renforcées, les méthodes harmonisées, les ressources et la veille documentaires diffusées. Enfin, les liens avec les autres activités de contrôle des centrales nucléaires se consolident pour contribuer à la vision intégrée du contrôle recherchée par l’ASN. La coordination avec la direction générale du travail du ministère chargé du travail s’est renforcée et devrait se concrétiser en 2010 par la signature conjointe d’un protocole de coordination et d’une instruction d’organisation aux services. Les actions menées en 2009 au titre de l’inspection du travail Le contrôle de l’application de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail constitue, en 2009, la principale activité de l’ASN en matière d’inspection du travail. Les centrales nucléaires présentent des risques pour les travailleurs, qui sont liés au caractère nucléaire de l’activité, mais aussi des risques dits «conventionnels». Ceux-ci sont liés par exemple aux installations électriques, aux équipements sous pression de gaz ou de vapeur, aux produits chimiques utilisés, aux circuits d’hydrogène pour le risque d’explosion, aux circuits d’azote pour celui de l’asphyxie, aux travaux en hauteur ou encore à la manutention de charges lourdes. En 2009, l’activité de contrôle de l’ASN a couvert les champs suivants: – dans le cadre de sa mission d’inspection du travail sur le chantier de Flamanville: • la participation à des réunions du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) : • la réalisation de contrôles de sécurité sur le chantier; • la réalisation d’enquêtes sur les accidents survenus sur le chantier; • la réponse à des attentes directes de la part de salariés. – les risques de chutes de hauteur sur les chantiers, la conformité des échafaudages mais aussi des appareils de levage. Les entreprises sous-traitantes sont en particulier suivies sur les chantiers lors des opérations de maintenance pendant les arrêts de réacteur. Les inspecteurs de l’ASN ont constaté à plusieurs reprises des écarts à la réglementation, notamment à l’occasion d’enquêtes réalisées à la suite d’accidents du travail. L’exploitant a alors été mis en demeure de faire vérifier ses installations puis d’assurer les mises en conformité nécessaires; – les enquêtes systématiques en cas d’accidents du travail mortels ou graves; – le respect des dispositions du code du travail par les entreprises intervenant sur les chantiers, notamment pour ce qui est des interventions en co-activités nécessaires au fonctionnement ou à la maintenance des centrales nucléaires. L’ASN a pu notamment s’assurer que l’exposition aux rayonnements ionisants était contrôlée avec le même niveau de qualité, que les interventions soient réalisées par des prestataires ou par des salariés d’EDF. Mais les inspecteurs de l’ASN constatent régulièrement l’aspect formel et peu opérationnel des plans de prévention, document réglementaire permettant d’analyser les risques liés à la co-activité et de les prévenir; – le respect des règles de travail en milieu contaminé et des niveaux de propreté radiologique des locaux; – les activités impliquant l’utilisation de produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou ayant un impact sur la reproduction. Les inspecteurs de l’ASN ont constaté des écarts à la réglementation, notamment à l’occasion des enquêtes réalisées à la suite d’accidents du travail. Les exploitants ont été incités à prendre des mesures respectant les principes de prévention: supprimer en premier lieu le risque ou limiter l’exposition des 406 Contrôle de l’application du code du travail dans les centrales nucléaires – code du travail aptitude et inaptitude Contrôle de l’application du code du travail dans les centrales nucléaires – code du travail et amiante
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