405 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 potentiel majeur. En effet, l’explosion peut endommager des éléments essentiels au maintien de la sûreté ou conduire à une rupture du confinement et à la dispersion de matières radioactives dans l’installation, voire dans l’environnement. Des dispositions doivent donc être mises en œuvre par les exploitants pour protéger les parties sensibles de l’INB contre l’explosion. L’ASN avait demandé à EDF en 2005 de mieux prendre en compte le risque d’explosion d’origine interne. Ainsi, dans le cadre du réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe, l’ASN a demandé à EDF de réexaminer les dispositifs de protection existants contre les effets d’une explosion d’origine interne. L’ASN a également demandé à EDF d’engager une démarche similaire pour les autres paliers. Cette démarche est en cours pour les réacteurs de 1450 MWe. En 2008, l’ASN a demandé à EDF de préciser les modalités d’engagement de cette démarche pour les réacteurs de 1300MWe. Ce thème est inscrit au programme de travail relatif au réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 1300 MWe. Le référentiel de prise en compte des risques d’explosion interne aux centrales nucléaires a été transmis en 2006 par EDF. La démonstration de sûreté présentée dans ce référentiel repose sur la mise en œuvre de mesures de prévention et de surveillance. Il a été complété par EDF par la prise en compte des gaz autres que l’hydrogène et par l’extension des analyses aux bâtiments autres que ceux qui abritent les réacteurs. Ce référentiel a fait l’objet d’une évaluation par l’ASN et par l’IRSN, dont les conclusions ont été examinées par le GPR lors de la réunion du 20novembre 2008, concernant la clôture du réexamen associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe. Les modifications qui découlent de l’application de ce référentiel ont été mises en œuvre sur le réacteur 1 de la centrale du Tricastin et le réacteur 1 de la centrale de Fessenheim. Lors des inspections réalisées en 2008 sur le thème de l’explosion, l’ASN a détecté des non-respects aux exigences de l’article 16 de l’arrêté du 31 décembre 1999 relatives aux canalisations de transport de fluides explosifs, notamment sur les centrales nucléaires du Blayais, de Civaux, de Golfech et de Cruas-Meysse. En application de la loi TSN, l’ASN a édicté des prescriptions pour la maîtrise du risque d’explosion par la décision n° 2008-DC-0118 du 13 novembre 2008. Ces prescriptions, définissant les actions à mettre en œuvre sous trois mois par EDF vis-à-vis de la maîtrise du risque d’explosion pour l’ensemble des centrales nucléaires, concernent : – la mise en place d’une organisation et d’un pilotage permettant de garantir le respect de la réglementation relative au risque d’explosion; – un examen de conformité de l’ensemble des canalisations de fluides explosifs avec les dispositions de l’article 16 de l’arrêté du 31 décembre 1999; – une revue approfondie de la prise en compte des risques d’explosion. L’ASN a procédé en 2009 à des inspections afin de vérifier la réalisation de ces actions. L’ASN considère que les actions engagées répondent de manière globalement satisfaisante aux articles de la décision, sous réserve de justifications d’actions complémentaires à l’échéance de fin 2009. En parallèle, à la suite des inspections des 25, 26 septembre et 24 octobre 2008 sur la centrale nucléaire de CruasMeysse, l’ASN a détecté des écarts concernant l’absence de signalisation des canalisations d’hydrogène et de plans identifiant le cheminement des fluides explosifs, ainsi que des défauts d’examen périodique et d’entretien des canalisations d’hydrogène. En 2008, l’ASN a mis en demeure EDF de mettre, dans un délai de trois mois, la centrale nucléaire de Cruas-Meysse en conformité avec les exigences relatives à la maîtrise du risque d’explosion imposées par la réglementation. Lors de l’inspection du 20 février 2009, l’ASN a constaté que la mise en demeure avait été exécutée. 3⎮ 8 L’inspection du travail L’ASN est en charge du contrôle de la sûreté et de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires, en application de l’article 57 de la loi TSN et du code du travail (article R8111-11). La santé, la sécurité, les conditions de travail et la qualité de l’emploi des salariés d’EDF, de ses prestataires ou sous-traitants, au même titre que la sûreté des installations, bénéficient d’un contrôle coordonné, exercé par l’ASN. Ce contrôle est réalisé aux différentes étapes de la vie des centrales nucléaires: construction, exploitation et démantèlement. Les principales missions des agents de l’ASN en charge de l’inspection du travail sont de: – faire respecter la réglementation du travail, en contrôlant qu’elle est effectivement et correctement appliquée, par tous les moyens mis à sa disposition, mais aussi en accompagnant EDF dans l’appropriation et la déclinaison des prescriptions réglementaires; – enquêter sur les accidents du travail et s’assurer que l’exploitant engage les actions permettant de garantir la sécurité des travailleurs; – prendre des décisions en matière d’organisation du travail (dérogation à la durée du travail ou repos) ou de relations professionnelles; – identifier et suivre dans la mesure du possible les conflits sociaux dans le cadre de sa mission de conciliation; – informer et conseiller les salariés et leurs représentants et les employeurs, participer aux réunions de comités
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