401 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 d’experts français dans le domaine du génie parasismique. Ce texte définit, pour les INB de surface, à partir des données de site, les dispositions de conception parasismique des ouvrages de génie civil ainsi que des méthodes acceptables pour: – déterminer la réponse sismique de ces ouvrages, en considérant leur interaction avec les matériels qu’ils contiennent, et évaluer les sollicitations associées à retenir pour leur dimensionnement; – déterminer les mouvements sismiques à considérer pour le dimensionnement des matériels. Les dispositions de conception parasismique des ouvrages de génie civil et les méthodes associées sont définies, pour les nouvelles INB de surface, dans le guide de l’ASN n° 2/01 du 26 mai 2006 relatif à la prise en compte du risque sismique des ouvrages de génie civil d’installations nucléaires de base à l’exception des stockages à long terme des déchets radioactifs. Les réévaluations sismiques Dans le cadre des réexamens de sûreté en cours (voir point 2⏐2⏐3), la réévaluation sismique consiste notamment à actualiser le niveau de séisme à prendre en compte en appliquant la RFS 2001-01. Pour le réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe, l’ASN a demandé à EDF d’étudier le dimensionnement au séisme des bâtiments électriques des réacteurs du palier CPY et d’analyser le risque d’agression des bâtiments électriques par la salle des machines. Pour les réacteurs du palier CP0, l’ASN a demandé à EDF d’étudier le dimensionnement au séisme des bâtiments de l’îlot nucléaire et des salles des machines. Les études ont conduit à définir des modifications de renforcement de matériels ou de structures, dont la mise en œuvre a débuté en 2009 à l’occasion des visites décennales du réacteur 1 du Tricastin et du réacteur 1 de Fessenheim. Les conclusions de ces études et les modifications identifiées par EDF ont été examinées lors de la réunion du GPR du 20 novembre 2008 dédiée à la clôture du réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe. Pour ce qui concerne le réexamen de sûreté associé aux deuxièmes visites décennales des réacteurs de 1300 MWe, EDF a étudié la stabilité sous séisme des salles des machines des réacteurs ainsi que la tenue du génie civil du bâtiment électrique et des auxiliaires de sauvegarde. Ces études ont mis en évidence le fait que le dimensionnement d’origine permet de garantir la tenue de ces réacteurs vis-à-vis des séismes réévalués selon la RFS 2001-01, sous réserve de compléments de justification concernant la non-agression par la salle des machines du bâtiment électrique et des auxiliaires de sauvegarde des réacteurs du palier P’4. Dans le cadre de la préparation des prochaines réévaluations sismiques (réexamen à quarante ans pour les réacteurs de 900 MWe et à trente ans pour les réacteurs de 1300 MWe), l’ASN a constitué un groupe de travail réunissant EDF, l’IRSN et l’ASN. L’objectif de ce groupe est de déterminer les séismes de référence à prendre en compte pour ces prochaines réévaluations. Les discussions relatives aux réacteurs du palier 1300 MWe se sont terminées en juin 2009. EDF a donc soumis à l’ASN une note technique proposant une mise à jour des niveaux de séisme qui seront pris en compte dans le cadre du réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 1300MWe. L’ASN fixe les objectifs de sûreté applicables aux installations nucléaires. À ce titre, elle prévoit de prendre position sur ces propositions courant 2010. Par ailleurs, l’ASN participe également à un groupe de travail constitué par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et réunissant l’IRSN et le bureau de recherches géologiques et minières. L’objectif de ce groupe de travail est de réaliser une comparaison des aléas pris en compte et du dimensionnement des constructions entre les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les INB. L’ASN a également organisé, en collaboration avec l’Autorité de sûreté nucléaire suisse (IFSN) et l’IRSN, un séminaire qui a eu lieu à Strasbourg le 17 juin 2009. Ce séminaire scientifique international a permis de faire un état des lieux sur les méthodes probabilistes et déterministes et de déterminer dans quelle mesure les avancées scientifiques récentes en matière de risque sismique et une meilleure connaissance des séismes historiques peuvent conduire à réévaluer et à encore renforcer le niveau de sûreté des installations nucléaires. L’ASN a également activement participé à la conférence Provence 2009 du 6au 8 juillet 2009 commémorant le centenaire du séisme de Lambesc (Bouches-du-Rhône). 3⎮ 7 ⎮ 2 Élaborer les règles de prévention des inondations À la suite de l’inondation du site du Blayais en décembre 1999, EDF avait engagé une démarche de réévaluation du risque d’inondation externe et de protection de l’ensemble de ses centrales nucléaires contre ce risque. Cette réévaluation porte principalement sur la révision de la cote majorée de sécurité (CMS: niveau d’eau maximal pris en compte pour dimensionner les ouvrages de protection de la centrale). La CMS révisée prend en compte des causes d’inondation supplémentaires, comme les pluies de forte intensité, la rupture de capacités de stockage d’eau et la remontée de la nappe phréatique. La conduite à appliquer aux réacteurs en cas de montée des eaux est également réévaluée. Un dossier a été établi pour chaque site et les
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