388 En 2009, l’ASN a porté une appréciation positive sur les évolutions apportées par EDF à sa démarche de prise en compte des risques relatifs aux accidents graves, à la suite de leur examen par le GPR en 2008. L’ASN a néanmoins demandé à EDF de compléter son référentiel par une meilleure prise en compte de la gestion à long terme d’un tel accident, d’accentuer les exigences portant sur les matériels nécessaires à la gestion d’une telle situation et de poursuivre l’optimisation de sa stratégie de gestion de l’eau dans le puits de cuve permettant de maîtriser l’évolution de l’accident. Le GPR a par ailleurs examiné le 25 juin 2009 les parades possibles à la dissémination de produits radioactifs par la «voie eau», c’est-à-dire une potentielle contamination des nappes d’eau souterraines par des rejets radioactifs liquides. 3⎮ 2 La maintenance et les essais 3⎮ 2⎮ 1 Contrôler les pratiques de maintenance L’ASN considère que la politique de maintenance constitue une ligne de défense essentielle pour prévenir l’apparition d’anomalies et pour maintenir la conformité d’une installation nucléaire à son référentiel de sûreté. Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, EDF s’est engagée dans une politique de réduction des volumes de maintenance. Son objectif est de renforcer la compétitivité des réacteurs du parc nucléaire tout en maintenant le niveau de sûreté. Il s’agit essentiellement de recentrer les opérations de maintenance sur les équipements dont la défaillance présente des enjeux forts en termes de sûreté, de radioprotection ou d’exploitation. Cette politique a conduit EDF à faire évoluer son organisation et à adopter de nouvelles méthodes de maintenance. EDF a développé, comme c’est déjà le cas dans l’industrie aéronautique et militaire, la méthode dite «d’optimisation de la maintenance par la fiabilité». Cette méthode permet, à partir de l’analyse fonctionnelle d’un système donné, de définir le type de maintenance à réaliser en fonction de la contribution de ses modes de défaillance potentiels aux enjeux de sûreté, de radioprotection ou d’exploitation. Par ailleurs, tirant profit de la standardisation des réacteurs nucléaires, EDF déploie le concept de maintenance par «matériels témoins». Cette maintenance est fondée sur la constitution de familles techniques homogènes de matériels semblables, exploités de la même manière dans toutes les centrales nucléaires du parc. Pour EDF, la sélection et le contrôle approfondi d’un nombre réduit de ces matériels, jouant alors le rôle de matériels témoins au sein de ces familles, permet, dans le cas où aucune défaillance n’est détectée, d’éviter un contrôle de la totalité des matériels de la famille. Dans ce contexte de forte évolution des méthodes et compte tenu du vieillissement des réacteurs nucléaires, l’ASN a demandé l’avis du GPR sur la politique de maintenance d’EDF et sa mise en œuvre par les sites. Une réunion du GPR a eu lieu à cet effet le 27 mars 2008. Sur la base de cet examen, l’ASN considère que les méthodes mises en œuvre par EDF pour optimiser les programmes de maintenance des matériels importants pour la sûreté sont acceptables. Ces méthodes, qui privilégient la surveillance des matériels, permettent, d’une part, de réduire les risques liés aux interventions sur les matériels et, d’autre part, de limiter la dose reçue par les intervenants. L’ASN a toutefois rappelé à EDF que ces méthodes pouvaient conduire à ne pas détecter un défaut nouveau ou non-envisagé et a demandé à EDF, au titre de la défense en profondeur, d’accompagner le déploiement de ces méthodes pour certains matériels par le maintien de visites périodiques systématiques. En outre, l’ASN a rappelé à EDF que la mise en œuvre de ces méthodes de maintenance pour les équipements sous pression des circuits primaire et secondaires principaux des réacteurs nucléaires doit se faire dans le respect des exigences de l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation de ces circuits (voir point 3⏐6 du chapitre 3) et donc ne concerner que des zones où aucune dégradation connue n’est redoutée. L’ASN a également strictement encadré les conditions d’utilisation d’une telle démarche en insistant notamment sur l’élargissement nécessaire des contrôles en cas de découverte d’un défaut. Par ailleurs, l’ASN considère que le processus mis en place par EDF pour capitaliser le retour d’expérience permet de s’assurer de la bonne évolution des programmes de maintenance. L’ASN veillera à la prise en compte par EDF du retour d’expérience du comportement des matériels concernés par ces évolutions, particulièrement pour ce qui concerne le contenu et la fréquence des contrôles. 3⎮ 2⎮ 2 Instruire la qualification des applications scientifiques Les applications scientifiques qui contribuent aux démonstrations de sûreté sont soumises aux exigences de l’arrêté du 10 août 1984 mentionné au point 3⏐2⏐1 du chapitre 3. Parmi ces exigences figure notamment la qualification, qui consiste à s’assurer que l’application peut être utilisée en toute confiance dans un domaine donné.
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