387 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 Les contrôles de terrain relatifs à la conduite en fonctionnement normal Lors des inspections dans les centrales nucléaires, l’ASN s’attache à vérifier: –le respect des STE et, le cas échéant, des mesures compensatoires associées aux modifications temporaires; –la qualité des documents d’exploitation normale, tels que les consignes de conduite et les fiches d’alarme, et leur cohérence avec les STE; – la formation des agents à la conduite du réacteur. 3⎮ 1 ⎮ 2 Examiner les règles de conduite en cas d’incident ou d’accident L’approche par état (APE) En cas d’incident ou d’accident survenant sur un réacteur, les équipes disposent de documents de conduite devant leur permettre de ramener le réacteur dans un état stable et de l’y maintenir. La conduite en cas d’incident ou d’accident est basée sur l’approche par état (APE). L’APE consiste à élaborer des stratégies de conduite en fonction de l’état physique identifié de la chaudière nucléaire, quels que soient les événements ayant conduit à cet état. Un diagnostic permanent permet, si l’état se dégrade, d’abandonner la procédure ou la séquence en cours et d’appliquer une procédure ou une séquence mieux adaptée. Ces documents opératoires sont élaborés à partir des règles de conduite en cas d’incident et d’accident qui constituent le chapitre VI des RGE. La mise en œuvre ou la modification de ces documents doivent être déclarées à l’ASN. Au cours de l’année 2009, l’ASN a poursuivi l’examen de modifications des règles de conduite pour les réacteurs nucléaires en exploitation proposées par EDF et a donné notamment son accord à la mise en application des dossiers liés aux visites décennales (VD) pour chacun des paliers de réacteurs nucléaires. Certaines modifications des procédures APE découlent de modifications matérielles qui seront intégrées lors des VD, d’autres sont issues du retour d’expérience d’exploitation ou répondent à des demandes de l’ASN pour améliorer la sûreté. Dans la continuité du projet «conduite en cas d’incident ou d’accident» (CIA), l’ASN a instruit en 2009 les travaux relatifs aux informations utilisées dans la CIA et à la couverture d’événements par des procédures de conduite appartenant au chapitre VI des RGE. Afin de préparer l’instruction de la demande d’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville, certaines thématiques relevant des documents réglementaires énumérés à l’article 20 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux INB et fournis par l’exploitant lors du dépôt de la demande de mise en service, sont instruits de manière anticipée. Les principes de conduite en cas d’incident ou d’accident, qui seront déclinés dans les règles générales d’exploitation relatives à la conduite dans le cas d’un incident ou d’un accident de sûreté font partie de ces thématiques. Lors de l’année 2009, l’ASN et son appui technique ont examiné les principes de CIA pour les états du circuit primaire principal fermés et non fermés du réacteur, les principes de conduite des agressions redevables de la CIA, l’interface de la CIA et de la conduite d’un accident grave et les principes de conduite aux différents interfaces homme-machine. Des inspections sur le thème de la conduite en cas d’incident ou d’accident ont lieu régulièrement. Au cours de ces inspections, sont notamment examinées la gestion des documents de conduite du chapitre VI des RGE (déclinaison des documents nationaux de référence en documents locaux, reproduction, diffusion…), la gestion des matériels spécifiques utilisés en conduite accidentelle, ainsi que la formation des agents de conduite. Au vu des inspections réalisées en 2009, l’ASN considère que l’appropriation par les sites des règles de conduite en cas d’incident ou d’accident est globalement satisfaisante. La conduite des réacteurs en cas d’accident grave Dans le cas où, à la suite d’un incident ou d’un accident, la conduite du réacteur ne permettrait pas de le ramener dans un état stable et où le scénario engendré par une succession de défaillances conduirait à une détérioration du cœur, le réacteur entrerait dans une situation dite d’accident grave. Face à de telles situations, très hypothétiques, diverses mesures sont prises pour permettre aux opérateurs, soutenus par les équipes de crise, de gérer la conduite du réacteur et d’assurer le confinement des matières radioactives afin de minimiser les conséquences de l’accident. Les équipes de crise peuvent notamment s’appuyer sur le guide d’intervention en accident grave (GIAG). Le GIAG et ses évolutions sont en cours d’instruction par l’ASN et son appui technique. Salle de commande d’un réacteur électronucléaire
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