389 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 En 2009, l’ASN a poursuivi avec l’appui de l’IRSN l’instruction des applications qui seront utilisées pour les études relatives au réacteur EPR. En outre, l’ASN continue sa réflexion visant à définir les principes et les modalités à retenir en vue de l’examen de la qualification des codes de calculs employés dans les démonstrations de sûreté. 3⎮ 2⎮ 3 Garantir l’emploi de méthodes de contrôles performantes L’arrêté du 10 novembre 1999 dispose dans son article 8 que les procédés d’essais non destructifs employés pour le suivi en service des équipements des circuits primaire et secondaires principaux des réacteurs nucléaires doivent faire l’objet, préalablement à leur utilisation, d’une qualification prononcée par une entité dont la compétence et l’indépendance doivent être démontrées. Cette entité, la commission de qualification, a obtenu le renouvellement de son accréditation (délivrée par le COFRAC) en 2006. Le rôle de cette commission est d’évaluer la représentativité tant des maquettes utilisées pour la démonstration que des défauts qui y sont introduits. Sur la base des résultats de la qualification, elle atteste que la méthode d’examen atteint effectivement les performances prévues. Il s’agit, selon les cas, soit de démontrer que la technique de contrôle utilisée permet de détecter une dégradation décrite dans un cahier des charges, soit d’expliciter les performances de la méthode. Au niveau international, les exigences de qualification diffèrent sensiblement selon les pays tant dans leurs modalités qu’au niveau des contrôles. Les exploitants bénéficient par ailleurs de périodes transitoires plus ou moins importantes pour la mise en œuvre de leurs programmes respectifs. À ce jour, 91 applications sont qualifiées dans le cadre des programmes d’inspection en service. De nouvelles applications sont en cours de développement et de qualification pour répondre à de nouveaux besoins. Ils concernent notamment le réacteur de Flamanville 3 pour lequel 41 applications doivent être qualifiées pour la visite complète initiale qui doit débuter à l’été 2010. Dans le cadre de la réduction de la dosimétrie, les applications ultrasonores ont été privilégiées par rapport aux applications radiographiques. 3⎮ 2⎮ 4 Autoriser les programmes d’essais périodiques Afin de vérifier le bon fonctionnement des matériels importants pour la sûreté et la disponibilité des systèmes de sauvegarde qui seraient sollicités en cas d’accident, des essais sont réalisés périodiquement conformément aux programmes du chapitre IX des RGE. En 2009, l’ASN a donné son accord sur les programmes d’essais périodiques suivants: – l’évolution des règles d’essais périodiques pour les systèmes des réacteurs de 1300 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible Galice; – les programmes d’essais périodiques liés aux modifications matérielles qui seront intégrées lors de la troisième visite décennale des réacteurs du palier CP0; – les programmes d’essais périodiques liés aux modifications matérielles qui ont été intégrées lors de la troisième visite décennale des réacteurs du palier 900 MWe; – les programmes d’essais périodiques liés aux modifications matérielles qui ont été intégrées lors de la première visite décennale du réacteur tête de série du palier N4. L’ASN poursuit par ailleurs l’instruction de la doctrine de conception des essais périodiques pour l’EPR. En parallèle, l’ASN est régulièrement amenée à se prononcer sur les déclarations de modification des programmes d’essais périodiques. Contrôle par ultrasons d’un joint soudé
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