383 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 également au fabricant de démontrer qu’il sait maîtriser ces risques. Le fabricant doit en effet identifier toutes les causes de possibles hétérogénéités des composants qu’il produit (analyse des risques fondée sur le procédé d’élaboration) et démontrer que les composants fabriqués auront la qualité requise. En 2009, l’ASN a instruit de nombreux dossiers relatifs à la conception et à la fabrication d’équipements des circuits primaire et secondaires du réacteur EPR (cuve, pompes primaires, pressuriseur, générateurs de vapeur, tuyauteries, vannes et robinets). L’ASN a par ailleurs réalisé ou fait réaliser par des organismes de contrôle agréés plus de 1600 inspections concernant ces équipements chez le fabricant AREVA NP, ses fournisseurs et leurs sous-traitants. L’ASN a relevé lors de ces inspections des écarts qui résultent souvent d’une anticipation de la fabrication des équipements sur leur conception détaillée. L’ASN a mené, du 14 au 18 septembre 2009, une inspection de revue des activités d’AREVA NP relatives à la fabrication des équipements sous pression nucléaires (cuve du réacteur, tuyauterie du circuit primaire,…) sur le thème du management de la sûreté. Ce type d’inspection, de grande ampleur, permet à l’ASN de procéder à un examen approfondi d’un site ou d’un ensemble d’activités afin de disposer d’une vision plus complète des actions et des résultats d’un fabricant ou d’un exploitant sur un thème donné. L’équipe d’inspection, composée de sept agents de l’ASN, a passé en revue les dispositions prises par AREVA NP pour assurer la qualité des équipements fabriqués et dont dépend la sûreté des centrales nucléaires construites. Cette inspection s’est déroulée dans les locaux d’AREVA NP à Paris La Défense et dans l’usine de Chalon-sur-Saône. Les thèmes suivants ont en particulier été examinés: organisation relative à la qualité, modalités de prise de décisions et d’arbitrage, tenue à jour de la documentation réglementaire, agrément et surveillance des fournisseurs. Cette inspection, qui s’est déroulée dans un climat constructif, a permis de relever plusieurs bonnes pratiques et points forts dans l’organisation, notamment dans différents processus clés pour assurer la qualité des productions: audits, inspections internes, traitement des écarts. Les inspecteurs de l’ASN ont également souligné le bon niveau de qualification des auditeurs et des inspecteurs internes et la qualité de leurs rapports. Toutefois, l’ASN considère que le plus haut niveau de sûreté des installations nucléaires doit être recherché. Sous la supervision de l’exploitant, un fabricant d’équipements sous pression nucléaires doit donc viser le niveau de qualité le plus élevé possible. Dans ce contexte, l’ASN a détecté des axes de progrès possible chez le fabricant AREVA NP. L’ASN a constaté que les rôles et missions des personnes en charge de la qualité au sein d’AREVA NP devaient être clarifiés. Elle considère que les prises de décision au sein de l’entreprise peuvent être mieux formalisées. L’ASN a demandé à AREVA NP d’améliorer certains points des processus d’agrément et de surveillance des fournisseurs et de mieux prendre en compte les enseignements issus de la découverte d’une anomalie. L’ASN a également demandé à AREVA NP de progresser dans le domaine de la documentation réglementaire. L’année 2009 a par ailleurs été marquée pour l’ASN par deux anomalies importantes constatées au cours de la fabrication de certains des ESPN destinés au réacteur EPR de Flamanville 3. Une anomalie de fabrication a ainsi été constatée par AREVA NP sur un composant d’un générateur de vapeur fin 2008. Cet écart consiste en une erreur d’implantation d’une tubulure débouchant du générateur de vapeur. AREVA NP a proposé à l’ASN de remplacer ce composant par un autre, dont la fabrication était déjà achevée, mais dont les caractéristiques n’étaient pas identiques. L’ASN a procédé à l’instruction de cette proposition tout au long de l’année 2009. Les justifications apportées par AREVANP, ainsi que les essais et inspections réalisés sur le composant de rechange proposé, ont permis de poursuivre l’examen de la conformité du générateur de vapeur considéré. Par ailleurs, fin 2008, l’ASN a constaté, à l’occasion d’une inspection de fabrication du pressuriseur, un écart dans le respect des procédures de réalisation de pièces forgées mécaniques chez un fournisseur italien d’AREVA NP. Cet écart, qui a consisté à employer du matériel non conforme aux normes pour la réalisation d’essais mécaniques devant permettre de vérifier la qualité des pièces fabriquées, avait pour cause une mauvaise mise en œuvre de la documentation applicable. Cet écart a amené l’ASN à refuser en 2009 certains des composants du pressuriseur et à demander la réalisation d’essais mécaniques complémentaires sur les composants qui n’ont pas été rebutés afin de démontrer leur conformité. Enfin, une surveillance renforcée de ce fournisseur a été mise en œuvre à la demande de l’ASN; elle se traduit par l’inspection par un organisme agréé de toutes les étapes de fabrication importantes pour la qualité. 2⎮ 4 ⎮ 3 Coopérer avec les Autorités de sûreté nucléaire étrangères Dans un contexte de relance mondiale des programmes nucléaires et de manière à partager l’expérience avec d’autres Autorités de sûreté nucléaire, l’ASN multiplie les échanges techniques autour de la conception et de la
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