382 – l’organisation et le management de la sûreté au sein du chantier ; – l’impact du chantier sur la sûreté des réacteurs de Flamanville 1 et 2. À l’issue des inspections menées en 2009 et de l’examen des écarts, l’ASN estime que la société Bouygues, titulaire de contrat de génie civil, a amélioré la qualité de sa documentation et de son contrôle technique interne. L’ASN a noté le recours dans le domaine du génie civil à de nombreuses dérogations au référentiel applicable pour la construction et considère que la rigueur dans l’identification et la justification de ces dérogations doivent être renforcées. L’ASN note que les premières activités de montage des systèmes électromécaniques ne bénéficient pas encore pleinement du retour d’expérience issu des activités de génie civil pour la mise en œuvre des dispositions de l’arrêté du 10 août 1984, notamment l’identification préalable des activités susceptibles d’affecter la sûreté du futur réacteur. Par ailleurs, l’ASN a engagé, avec l’IRSN, un examen détaillé des causes et du traitement des écarts les plus significatifs pour la sûreté survenus en 2009. – Fin 2008, l’ASN a constaté des taux de réparation élevés à la suite des opérations de soudage des éléments constituant la peau métallique (liner) de l’enceinte interne du bâtiment réacteur. Le 4 février 2009, l’ASN a demandé à EDF de mettre en place un plan d’action afin d’améliorer significativement la qualité de réalisation de ces soudures et, dans l’attente, d’étendre les contrôles radiographiques à 100% des soudures. Fin juillet 2009, EDF a diminué ce taux de contrôle au vu de l’amélioration notable sur plusieurs semaines de la qualité des soudures réalisées sur la peau métallique. – L’ASN et l’IRSN ont constaté, au cours de plusieurs inspections, d’une part, que des reprises de bétonnage étaient d’une qualité non satisfaisante et, d’autre part, que les méthodes de traitement utilisées pour réaliser ces reprises de bétonnage n’étaient pas prévues par le référentiel applicable pour la construction. L’ASN a demandé à EDF de justifier l’utilisation de méthodes différentes de celles prescrites par le référentiel de construction. Dans l’attente de ces justifications, EDF limite l’usage de ces méthodes aux opérations où les méthodes prévues par le référentiel de construction sont inadaptées et réalise un contrôle renforcé de leur application. – Au cours de l’inspection du 28 mai 2009 consacrée au radier des structures internes du bâtiment réacteur, les inspecteurs ont alerté EDF sur le nombre important de tâches à réaliser avant la phase de bétonnage prévue. À l’issue de cette phase de bétonnage, l’examen des écarts constatés par EDF et le titulaire de contrat montre notamment une insuffisance du volume de béton coulé par endroits et des modifications de coffrage pendant les opérations de bétonnage. Ces écarts ne remettent pas en cause la sûreté de l’ouvrage mais mettent en lumière une pression importante liée à l’échéancier de la construction. L’ASN a demandé à EDF de prendre les mesures adéquates afin de ne pas reproduire ce type de situations génératrices d’écarts. L’inspection du travail sur le chantier de la construction du réacteur Flamanville 3 L’inspection du travail est réalisée par la division de Caen de l’ASN depuis la signature du DAC. Les actions menées en 2009 ont consisté en: – la participation à des réunions du collège inter- entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CIESSCT) et du comité de lutte contre le travail illégal (COLTI); – la réalisation de contrôles de sécurité sur le chantier; – la réalisation d’enquêtes sur les accidents survenus sur le chantier; – la réponse à des demandes directes de la part de salariés; – la réponse à des demandes concernant les plans de prévention des risques sur les chantiers nécessitant de nombreux intervenants. En 2009, les inspecteurs du travail de l’ASN ont en particulier contrôlé le respect par les entreprises intervenant sur le chantier, des dispositions du code du travail, relatives aux déclarations des travailleurs étrangers, aux durées du travail, aux risques liés à la co-activité, à la prise en compte du retour d’expérience du parc de réacteurs en exploitation lors de la conception de ce réacteur. Le contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires Les équipements sous pression nucléaires (ESPN) sont des composants d’une installation nucléaire soumis à la pression, dont la défaillance peut donner lieu à des émissions radioactives (cuve, tuyauteries, générateurs de vapeur …). Le contrôle de leur fabrication est encadré par l’arrêté du 12 décembre 2005 qui ajoute aux exigences réglementaires applicables à la fabrication des équipements sous pression du domaine conventionnel (décret du 13 décembre 1999) des exigences complémentaires en matière de sécurité, de qualité et de radioprotection. L’ASN considère en effet que la qualité des équipements sous pression nucléaires doit être exemplaire car elle conditionne la sûreté des installations nucléaires. L’ASN évalue donc la conformité aux exigences de la réglementation de chacun des ESPN les plus importants, à l’exception de tuyauteries de faible diamètre. La conformité des autres ESPN est également évaluée par des organismes de contrôle agréés. Le contrôle de l’ASN s’exerce aux différentes étapes de la conception et de la fabrication des ESPN. Il se traduit par des examens documentaires et des inspections des fabricants, ainsi que de leurs fournisseurs et sous-traitants. Par ailleurs, lorsqu’un composant fabriqué présente des risques d’hétérogénéité des caractéristiques liés à l’élaboration des matériaux ou à la complexité des opérations de fabrication, l’ASN demande
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