384 construction des nouveaux réacteurs avec ses homologues étrangers. Relations bilatérales L’ASN entretient des relations privilégiées avec les autorités de sûreté nucléaire étrangères afin de bénéficier des expériences passées ou en cours liées aux procédures d’autorisation et au contrôle de la construction de nouveaux réacteurs. En 2009, l’ASN et l’IRSN ont ainsi participé à des réunions bilatérales avec les Autorités de sûreté nucléaire finlandaise et britannique. Du fait des projets de construction de réacteurs de type EPR sur les sites d’Olkiluoto en Finlande et de Flamanville en France, l’ASN et l’IRSN ont mis en place, depuis 2004, une coopération renforcée avec l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK). En 2009, cette coopération renforcée s’est concrétisée par la tenue de deux réunions techniques et de deux inspections croisées, sur les chantiers de Flamanville 3 et d’Olkiluoto 3, sur le thème du génie civil. Par ailleurs, des échanges réguliers entre STUK et l’ASN ont lieu afin de partager l’expérience en matière de fabrication des équipements sous pression nucléaires. Le renforcement de la coopération bilatérale avec le Royaume-Uni se traduit par le détachement pour plusieurs années d’un inspecteur britannique au sein des services de l’ASN et d’un inspecteur de l’ASN au sein des services de l’autorité britannique et par des réunions d’échanges techniques, en particulier sur le contrôle- commande. L’ASN a également observé une inspection réalisée par l’autorité britannique (HSE NII) concernant l’évaluation du design de l’EPR. De même un renforcement des relations bilatérales avec l’autorité de sûreté américaine (NRC) s’est traduit en 2009 par le détachement d’un inspecteur de la NRC au sein de l’ASN et le détachement d’un inspecteur de l’ASN au sein de la NRC ainsi que par la venue de plusieurs commissaires de la NRC et du directeur du département en charge du contrôle des nouveaux réacteurs. Un échange approfondi sur les méthodes d’inspection respectives a également eu lieu lors d’une inspection sur le chantier de Flamanville 3 à laquelle ont participé deux inspecteurs de la NRC. Vers une coopération multinationale En 2007, l’Autorité de sûreté nucléaire américaine (NRC) a été saisie par un groupement d’industriels d’une demande de certification d’un réacteur EPR. La coopération entre la France et la Finlande s’est donc ouverte aux États-Unis, pour élaborer un programme de coopération multinational pour les nouveaux réacteurs, baptisé MDEP (Multinational Design Evaluation Program). Désormais, le Canada et le Royaume-Uni participent également au groupe du MDEP consacré au réacteur EPR. Quatre réunions dédiées au réacteur EPR ont eu lieu en mars, mai, septembre et décembre 2009, dont une a porté spécifiquement sur la thématique du contrôle-commande. La coopération multinationale réalisée dans le cadre du groupe MDEP s’est notamment concrétisée au travers de la publication d’une déclaration commune d’HSE, de STUK et de l’ASN relative au niveau d’exigences associées à la conception et à la démonstration de sûreté du contrôlecommande. D’autres structures internationales, telles que l’AEN, offrent également l’occasion d’échanger, en dehors du cas de l’EPR, sur les pratiques et les enseignements du contrôle de la construction d’un réacteur. Pour l’ASN, ces échanges internationaux sont un des moteurs de l’harmonisation des exigences de sûreté et des pratiques du contrôle. 2⎮ 5 Les réacteurs du futur: engager des discussions sur la sûreté de la génération IV Les organismes de recherche et les industriels de douze grands pays nucléaires, ainsi que l’Union Européenne via EURATOM, préparent la quatrième génération de réacteurs dans le cadre du «Generation IV international Forum» (GIF) lancé en 2000. Au sein du GIF, ces différents partenaires mutualisent leurs efforts de recherche et de développement (R&D) pour évaluer le potentiel de différentes filières de réacteurs envisagées. Dans le cadre de cette coopération internationale, les industriels français (CEA, AREVA, EDF) se sont plus particulièrement engagés dans des programmes de R&D sur les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium (RNR-Na) – filière sur laquelle la France dispose déjà d’une expertise importante avec PHÉNIX et SUPERPHÉNIX – mais aussi sur les réacteurs à neutrons rapides refroidis au gaz – filière plus prospective demandant davantage d’innovations technologiques. La France s’est fixée comme ambition, dans une loi de programme de juin 2006, de mettre en service un premier prototype industriel de réacteur de quatrième génération à l’échéance de 2020 pour préparer un éventuel déploiement industriel à l’horizon 2040-2050. Dans cette perspective à la fois de moyen et de long terme, l’ASN souhaite suivre dès à présent le développement de la quatrième génération de réacteurs par les industriels et les perspectives de sûreté associées. À cet effet, les acteurs industriels du projet ont formalisé en
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=