376 Le réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 1300 MWe En 2009, l’ASN et l’IRSN ont engagé l’instruction des orientations que prendra le réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 1300MWe. En particulier, l’ASN veille à ce que ce réexamen de sûreté, qui est le premier dont la préparation est postérieure à la loi TSN, réponde aux exigences de la loi. Les troisièmes visites décennales des réacteurs de 1300MWe devraient commencer vers 2015. Le réexamen de sûreté des réacteurs de 1450 MWe associé à leur première visite décennale L’ASN s’est prononcée en 2008 sur l’orientation du premier réexamen de sûreté pour les réacteurs de 1450 MWe, qui concerne en particulier les études probabilistes de sûreté de niveau 1 et les études relatives aux agressions. En 2009, le réacteur de Chooz B2 a intégré les modifications issues du réexamen de sûreté réalisé à l’occasion de sa première visite décennale. 2⎮ 2 ⎮ 4 Autoriser les modifications apportées aux matériels et aux règles d’exploitation En application du principe d’amélioration continue du niveau de sûreté des réacteurs, mais aussi pour améliorer les performances industrielles de son outil de production, EDF met en œuvre périodiquement des modifications portant sur les matériels et sur les règles d’exploitation. Ces modifications peuvent être issues par exemple du traitement d’anomalies de conformité, des réexamens de sûreté ou encore de la prise en compte du retour d’expérience. Le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 a permis de clarifier les exigences relatives à la mise en place des modifications par EDF et à leur examen par l’ASN. En 2009, les déclarations de modification de matériels reçues par l’ASN ont principalement visé à l’amélioration du niveau de sûreté des réacteurs et à la résorption d’écarts de conformité. De nombreuses modifications instruites en 2009 étaient en lien avec les troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe. Après analyse des différents dossiers par l’IRSN, l’ASN a délivré des accords pour la mise en œuvre des modifications dont l’impact sur la sûreté a été jugé acceptable. Les modifications documentaires sont également soumises à une déclaration préalable auprès de l’ASN au titre de l’article 26 du décret précité lorsqu’elles concernent les chapitres III, VI, IX ou X des règles générales d’exploitation, présentés au point 1⏐2⏐2. Les principales modifications documentaires traitées en 2009 sont présentées aux points 3⏐1⏐1, 3⏐1⏐2 et 3⏐2⏐4. En 2010, Graphique 4: distribution par âge des réacteurs en exploitation dans le monde (Source AIEA, mars 2009 et CEA, Elecnuc édition 2008)
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