375 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 pas en cause son référentiel de sûreté. Cet examen décennal de conformité ne dispense pas l’exploitant de son obligation permanente de garantir la conformité de ses installations. 2. La réévaluation de sûreté Elle vise à apprécier la sûreté de l’installation et à l’améliorer au regard: – des réglementations françaises, des objectifs et des pratiques de sûreté les plus récents, en France et à l’étranger ; – du retour d’expérience d’exploitation de l’installation; – du retour d’expérience d’autres installations nucléaires en France et à l’étranger; – des enseignements tirés des autres installations ou équipements à risque. L’ASN peut se prononcer, après consultation éventuelle du GPR, sur les thèmes d’études envisagés par l’exploitant avant le lancement des études de réévaluation de sûreté, lors de la phase dite d’orientation du réexamen de sûreté. 3. À l’issue de ces deux étapes, l’exploitant adresse à l’ASN un rapport de réexamen. Ce rapport, appelé par l’article 24 du décret n° 20071557 du 2 novembre 2007 modifié, se compose des éléments suivants: – le contexte d’exploitation de l’installation pour les dix années à venir; – la hiérarchisation des sujets traités au titre du réexamen de sûreté accompagnée d’une analyse justifiant ce choix; – la synthèse de l’examen de conformité présentant le résultat de cet examen, l’identification des écarts et les mesures prises pour y remédier, en les justifiant; – la synthèse de la réévaluation présentant les méthodes retenues et le résultat de cette réévaluation de sûreté accompagné, le cas échéant, des améliorations envisagées avec la justification de leur intérêt (modifications éventuelles et échéancier de réalisation associé); – la justification de l’aptitude de l’installation à être exploitée jusqu’au prochain réexamen de sûreté dans des conditions de sûreté satisfaisantes. Dans le rapport de réexamen de sûreté de l’installation, l’exploitant prend position sur la conformité réglementaire de son installation, ainsi que sur l’intérêt de mettre en œuvre ou non des modifications envisagées visant à améliorer la sûreté de l’installation. Le réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe Les visites décennales sont le moment privilégié pour mettre en place les modifications issues du réexamen de sûreté. Pour déterminer le calendrier des visites décennales, EDF doit tenir compte des échéances de réalisation des épreuves hydrauliques fixées par la réglementation des équipements sous pression nucléaires et de la périodicité des réexamens de sûreté prévue par la loi TSN. Les troisièmes visites décennales ont commencé en 2009 pour les réacteurs 1 des centrales nucléaires de Tricastin et Fessenheim et s’achèveront vers 2020 pour la centrale de Chinon. La réévaluation de sûreté du réexamen associé à ces visites décennales a porté en particulier sur les thématiques suivantes : – les inondations internes; – les explosions d’origine interne aux sites; – l’incendie ; – le séisme; – les agressions d’origine climatique; – la dérive des nappes d’hydrocarbures; – les agressions externes susceptibles d’entraîner simultanément la perte de la source froide et des alimentations électriques. En juillet 2009, l’ASN a pris position sur les aspects génériques de la poursuite de l’exploitation des réacteurs de 900 MWe jusqu’à 40 ans après leur première divergence. L’ASN n’a pas identifié d’éléments mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté des réacteurs de 900MWe jusqu’à 40 ans après leur première divergence. L’ASN considère également que le nouveau référentiel de sûreté présenté dans le rapport de sûreté générique des réacteurs de 900 MWe et les modifications de l’installation envisagées par EDF sont de nature à maintenir et à améliorer le niveau de sûreté global de ces réacteurs. Néanmoins, cette appréciation générique ne tient pas compte d’éventuelles spécificités de réacteurs. Aussi, l’ASN se prononcera-t-elle ultérieurement sur l’aptitude individuelle de chaque réacteur à la poursuite d’exploitation, en s’appuyant notamment sur les résultats des contrôles réalisés dans le cadre de l’examen de conformité du réacteur lors de la troisième visite décennale et sur l’évaluation du rapport de réexamen de sûreté du réacteur. Le réexamen de sûreté associé aux deuxièmes visites décennales des réacteurs de 1300 MWe L’ASN s’est prononcée favorablement en 2006, à l’issue de leur réexamen de sûreté, sur la poursuite de l’exploitation des réacteurs de 1300 MWe jusqu’à leur troisième visite décennale. Les améliorations découlant de ce réexamen de sûreté seront intégrées d’ici 2014. En 2009, les réacteurs de Belleville 2 et de Nogent 1 ont intégré les améliorations issues du réexamen de sûreté dans le cadre de leur deuxième visite décennale.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=