374 Il est en légère augmentation par rapport à l’année 2008 pour les paliers 900 MWe et N4 et en diminution pour le palier 1300 MWe. L’augmentation la plus importante, concernant le palier N4, est principalement due au nombre bien plus important d’arrêts de réacteur en 2009 qu’en 2008. En effet, l’augmentation du nombre d’interventions et d’activités durant les périodes d’arrêt contribue généralement à l’accroissement des écarts. Le faible nombre de réacteurs du palier N4 fait qu’il peut n’y avoir aucun arrêt pendant une année et trois ou quatre arrêts l’année suivante, d’où une fluctuation plus importante du nombre d’ESS d’une année sur l’autre pour ce palier. 2⎮ 2 ⎮ 3 Les réexamens de sûreté L’article 29 de la loi TSN impose aux exploitants de réaliser périodiquement un réexamen de la sûreté de leur installation. Ce réexamen est réalisé tous les dix ans. Le réexamen de sûreté est l’occasion d’examiner en profondeur l’état des installations pour vérifier qu’elles respectent toutes les exigences de sûreté et qu’elles sont conformes au référentiel de sûreté applicable. Il a en outre pour objectif d’améliorer le niveau de sûreté des installations, en particulier en comparant les exigences applicables à celles appliquées à des installations plus récentes. Le réexamen de sûreté s’achève par la remise du rapport prévu au III de l’article 29 de la loi TSN. Après analyse de ce rapport, l’ASN peut imposer de nouvelles prescriptions techniques. Elle communique aux ministres chargés de la sûreté nucléaire son analyse du rapport. À ce titre, les réexamens de sûreté constituent l’une des pierres angulaires de la sûreté en France, en imposant à l’exploitant non seulement de maintenir le niveau de sûreté de son installation mais aussi de l’améliorer. Le processus de réexamen Le processus de réexamen de sûreté se déroule en plusieurs étapes successives. 1. La comparaison de l’état de l’installation au référentiel de sûreté et à la réglementation applicables, comprenant notamment son décret d’autorisation de création et l’ensemble des prescriptions de l’ASN: l’examen de conformité. Cet examen de conformité vise à s’assurer que les évolutions de l’installation et de son exploitation, dues à des modifications ou à son vieillissement, respectent l’ensemble de la réglementation applicable et ne remettent Événement significatif pour la sûreté survenu le 1er décembre 2009 sur le réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse Le 1er décembre 2009, vers 19 h, à la suite d’un afflux massif de débris végétaux charriés par le Rhône, les grilles et filtres disposés sur la prise d’eau de refroidissement du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Cruas ont été obstrués. Le refroidissement normal des systèmes auxiliaires de ce réacteur a été perdu. EDF a alors déclenché le plan d’urgence interne de la centrale à 23 h 50. L’ASN a mis en œuvre son organisation d’urgence. EDF a appliqué les procédures de conduite permettant de gérer ce type d’incident: le réacteur 4 a été mis à l’arrêt et son refroidissement a été assuré par les systèmes prévus dans de telles situations. EDF a par ailleurs procédé au décolmatage des grilles et filtres retenant les débris. Les systèmes de refroidissement des autres réacteurs de la centrale sont restés opérationnels. Le refroidissement normal du réacteur 4 a été remis en fonctionnement le 2 décembre à 5h50. EDF et l’ASN ont mis fin à leur organisation d’urgence vers 6h30. L’ASN a classé cet incident au niveau 2 de l’échelle INES, qui en compte 7, car la perte simultanée des deux voies redondantes du système de refroidissement, qui sont des systèmes importants pour la sûreté, constitue une défaillance importante des dispositions de sûreté même si la défense en profondeur est restée d’un niveau suffisant pour faire face à de nouvelles défaillances. L’ASN a réalisé le 16 décembre 2009 une inspection réactive dans la centrale portant sur les équipements touchés par l’incident, la conduite du réacteur durant l’incident ainsi que la gestion du plan d’urgence interne d’EDF. L’ASN a relevé que la conception de la source froide de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse n’a permis ni de détecter ni d’empêcher l’arrivée massive de débris végétaux. De plus, les procédures de conduite associées à cette situation n’ont pas permis un déclenchement rapide du plan d’urgence interne (PUI). Il est à noter toutefois que le site a su mobiliser les moyens matériels et humains pour faire face à cette situation.
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