371 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 Cette procédure garantit la transparence vis-à-vis de l’ASN et du public. Les exigences de l’ASN en matière de remise en conformité L’ASN exige que les anomalies ayant un impact sur la sûreté soient corrigées dans des délais adaptés à leur degré de gravité. Une anomalie de conformité qui dégrade la sûreté de manière importante doit être corrigée rapidement, même si la solution de remise en conformité est lourde à mettre en œuvre. C’est pourquoi l’ASN examine les modalités et les délais de remise en conformité proposés par EDF. Pour réaliser cet examen, l’ASN prend en compte les conséquences réelles et potentielles de l’anomalie sur la sûreté. L’ASN peut ne pas donner son accord au redémarrage du réacteur ou décider de la mise à l’arrêt de l’installation tant que la réparation n’est pas réalisée. C’est le cas si le risque induit par un fonctionnement en présence de l’anomalie est jugé inacceptable et s’il n’existe pas de mesure palliative permettant de s’en affranchir. À l’inverse, le délai de correction d’une anomalie de moindre gravité peut être augmenté lorsque des contraintes particulières le justifient. Ces contraintes peuvent résulter du délai nécessaire à la préparation d’une remise en conformité présentant toutes les garanties de sûreté. Elles peuvent également résulter d’objectifs de sécurité du réseau électrique national et européen. Par exemple, pour les anomalies de tenue au séisme, un élément de jugement sur l’urgence de la réparation réside dans le niveau du séisme pour lequel la tenue du matériel en cause reste démontrée. Dans les cas où il s’agit seulement de restaurer une marge de sécurité pour un équipement qui résiste déjà à un séisme important, des délais de réparation plus longs peuvent être acceptés. 2⎮ 2 ⎮ 2 Examiner les événements et le retour d’expérience d’exploitation Le processus général de prise en compte du retour d’expérience Le retour d’expérience constitue une source d’amélioration pour les domaines de la sûreté, de la radioprotection Les anomalies en cours de traitement Mélanges de graisses non qualifiés Le 15 juillet 2009, EDF a déclaré à l’ASN un incident générique relatif à des mélanges de graisses dans certains servomoteurs électriques. Un servomoteur est un système motorisé qui permet à un élément mécanique, tel qu’une vanne, d’atteindre des positions prédéterminées, puis de les maintenir. L’ouverture ou la fermeture des vannes actionnées par un moteur électrique dépend du bon fonctionnement du servomoteur. Lorsqu’ils ont un rôle pour assurer la sûreté du réacteur, ces servomoteurs sont dits «qualifiés», c’est-à-dire que leur aptitude à remplir leurs fonctions dans des conditions accidentelles a été vérifiée. Le maintien de cette qualification repose en particulier sur l’utilisation de graisses spécifiques également qualifiées. Lors d’opérations de maintenance, EDF a constaté des mélanges de graisses dans les servomoteurs électriques qualifiés, susceptibles de remettre en cause cette qualification. En effet, bien que chacune des graisses soit individuellement qualifiée, aucun élément ne permet d’affirmer le maintien de la qualification des mélanges de graisses aux conditions accidentelles. Cet incident a été classé au niveau 1 de l’échelle INES, qui en compte 7. EDF a élaboré un programme de contrôle et de remise en conformité concernant l’ensemble des réacteurs du parc électronucléaire français. Conjointement à ces actions, EDF a modifié les servomoteurs afin de supprimer la possibilité d’injecter de la graisse par erreur. Enfin, des dispositions pérennes ont également été élaborées de manière à fiabiliser les activités de graissage des servomoteurs. Tenue au séisme de caillebotis métalliques dans les bâtiments d’exploitation Des investigations menées par EDF ont mis en évidence l’existence de défauts de montage et de chevilles non conformes sur des caillebotis métalliques dans les bâtiments d’exploitation des centrales nucléaires de Blayais, Chinon, Dampierre, Gravelines, SaintLaurent, Tricastin et Cruas. En cas de séisme, la tenue de ces caillebotis serait remise en cause. EDF s’est engagée à remettre en conformité l’ensemble des caillebotis métalliques au plus tard fin décembre 2009. Cet incident, qui a fait l’objet d’une déclaration à l’ASN le 30 mars 2009, a été classé au niveau 1 de l’échelle INES. Plancher métallique d’un bâtiment d’exploitation d’un réacteur du palier CPY
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