372 et de l’environnement. C’est pourquoi l’ASN impose à EDF de lui déclarer les événements significatifs qui surviennent dans les centrales nucléaires. Des critères de déclaration aux pouvoirs publics ont été fixés à cet effet dans un document intitulé «guide relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives». Ainsi, chaque événement significatif fait l’objet d’un classement par l’ASN sur l’échelle internationale de gravité des événements nucléaires, l’échelle INES, qui compte huit niveaux, gradués de 0 à 7. L’ASN examine au niveau local et au niveau national l’ensemble des événements significatifs déclarés. Pour certains événements significatifs considérés comme plus notables du fait de leur caractère marquant ou récurrent, l’ASN fait procéder à une analyse plus approfondie par l’IRSN. L’ASN contrôle la manière dont EDF exploite le retour d’expérience des événements significatifs et en tire profit pour améliorer la sûreté, la radioprotection et la protection de l’environnement. L’ASN examine, lors d’inspections dans les centrales nucléaires, l’organisation des sites et les actions menées en matière de traitement des événements significatifs et de prise en compte du retour d’expérience. L’ASN veille également à ce qu’EDF tire les enseignements des événements significatifs survenus à l’étranger. Enfin, à la demande de l’ASN, le GPR examine périodiquement le retour d’expérience de l’exploitation des réacteurs à eau sous pression. Le GPR s’est réuni en décembre 2007 pour examiner les faits marquants de la période 2003-2005, concernant notamment les événements significatifs pour la radioprotection, l’exploitation de matériels classés importants pour la sûreté du contrôle-commande des réacteurs du palier 1300 MWe, l’exploitation des systèmes de ventilation et l’analyse de la rigueur d’exploitation au regard de certaines situations et interventions. L’ASN a sollicité le GPR pour analyser les événements de la période 2006-2008 lors d’une réunion programmée pour fin 2010. Les événements significatifs en 2009 En application des règles relatives à la déclaration des événements significatifs dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement, EDF a déclaré, au cours de l’année 2009, 795 événements significatifs classés sur l’échelle INES dont 699 au titre de la sûreté et 96 au titre de la radioprotection. Par ailleurs, au total, 100 événements significatifs ont été déclarés au titre de la protection de l’environnement qui ne concernent ni la sûreté nucléaire ni la radioprotection car sans relation avec des substances radioactives. Le graphique 1 présente l’évolution du nombre d’événements significatifs déclarés par EDF et classés sur l’échelle INES depuis 2005. Le graphique 2 présente l’évolution depuis 2005 du nombre d’événements significatifs en fonction du domaine de déclaration: événements significatifs pour la sûreté (ESS), événements significatifs pour la radioprotection (ESR), événements significatifs pour l’environnement (ESE). Le nombre d’ESS a progressé d’environ 8%. La cause majeure de cette augmentation est la hausse des événements significatifs qualifiés de «génériques». Ces événements sont ceux qui concernent plusieurs réacteurs nucléaires. 28 événements significatifs pour la sûreté déclarés en 2009 sont à caractère générique, contre 11 en 2008. Cette augmentation est imputable principalement à une attention particulière portée par l’ASN à l’identification par l’exploitant des anomalies de conformité sur les centrales. Elle a donné lieu à une inspection de l’ASN en début d’année 2009. La mise en place progressive par EDF d’un plan d’harmonisation des pratiques d’exploitation a conduit à des erreurs de procédures dans les premiers temps de son déploiement. Cette augmentation est également liée à l’examen de conformité VD3 900 qui s’achève. Enfin l’ASN constate également que le nombre des événements relatifs à la troisième barrière a progressé. Le nombre d’ESR a baissé en 2009 d’environ 10%. En revanche, le nombre d’ESE a de nouveau particulièrement augmenté en 2009. La proportion du nombre d’ESS classés au niveau 1 sur l’échelle INES par rapport au nombre d’événements significatifs classés dans l’année est de l’ordre de 10%, en augmentation par rapport à 2008, avec 95 événements significatifs classés au titre de la sûreté et aucun au titre de la radioprotection. L’augmentation du nombre d’ESS classés au niveau 1 est imputable majoritairement à la recherche des anomalies de conformité. En effet, la découverte de certaines anomalies récurrentes entraîne l’application d’un facteur aggravant sur le classement sur l’échelle INES, ce qui majore d’un point ce classement. Un ESS a été classé au niveau 2 de l’échelle INES. Il s’agit de la perte de la source froide du réacteur 4 de la centrale de Cruas-Meysse survenue dans la nuit du 1er décembre 2009. Le nombre moyen, par an et par type de réacteur, d’événements significatifs classés aux niveaux 0 et 1 varie selon les paliers, comme le montre le graphique 3.
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