368 générale la mise en place des académies de métiers comme un point particulièrement positif, ainsi que l’utilisation de chantiers écoles disponibles sur les centrales nucléaires. La gestion des habilitations est globalement satisfaisante. Quelques écarts sont relevés tels que la tenue à jour insuffisante des carnets individuels de professionnalisation, l’absence de justification d’équivalence, l’absence de traces de levée des axes de progrès notifiés dans la fiche d’évaluation des acquis de stage ou encore l’absence de fiche relative à des actions de compagnonnage. De plus, de nouveaux efforts doivent être engagés dans la mise en œuvre des observations de situations de travail pour l’évaluation des compétences, observations qui contribuent à la décision de renouvellement des habilitations. Par ailleurs, les critères sur la base desquels une habilitation peut être suspendue de façon temporaire doivent être mieux explicités. 2⎮ 1⎮ 3 Intégrer le management de la sûreté dans le système de management général L’AIEA, dans son document INSAG 13 «Managing of Operational Safety in Nuclear Power Plants» publié en 1999, donne la définition suivante: «Le système de management de la sûreté comprend les dispositions prises par l’entreprise pour le management de la sûreté dans le but d’encourager une solide culture de sûreté et d’obtenir de bons résultats de sûreté». Le management de la sûreté concerne les dispositions qu’un exploitant doit prendre pour établir sa politique en matière de sûreté, définir et mettre en œuvre un système permettant le maintien et l’amélioration continue de la sûreté de son installation. Il repose sur un processus d’amélioration continue de la sûreté intégrant: – la définition des exigences, d’une organisation, des rôles et responsabilités, des moyens et des ressources, notamment en compétences; – l’élaboration et la mise en œuvre de dispositions propres à assurer ou renforcer la sûreté; – le contrôle et l’évaluation de la mise en pratique des dispositions ; – l’amélioration du système sur la base des enseignements issus des contrôles et évaluations réalisées. Pour l’ASN, le système de management de la sûreté doit apporter un cadre et un support aux décisions et actions qui concernent, directement ou par effet induit, la gestion des enjeux de sûreté. Les dispositions prises par l’exploitant pour le management de la sûreté doivent produire des arbitrages et des actions favorables à la sûreté; elles doivent produire également des messages qui permettent aux acteurs de «donner le poids» qu’il convient à la sûreté dans leurs activités quotidiennes. Enfin, elles doivent être comparées aux résultats produits pour permettre leur amélioration continue et faire progresser la sûreté. Le contrôle de l’ASN L’arrêté du 10 août 1984 (voir point 3⏐2⏐1 du chapitre 3) prévoit les dispositions à mettre en œuvre par l’exploitant pour définir, obtenir et maintenir la qualité de son installation et des conditions de son exploitation. Ces dispositions concernent en particulier l’organisation que l’exploitant, premier responsable de son installation, doit mettre en place pour assurer la maîtrise des activités affectées par la qualité, c’est-à-dire pour obtenir et garantir la sûreté. Mise en pratique de l’autocontrôle lors d’une séance d’entraînement sur un chantier école
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