350 (Allemagne), sa trace a été perdue à l’aéroport de Leipzig. Cet événement significatif a été classé au niveau 1 de l’échelle INES Transport. L’ASN, en collaboration avec la DGAC et la Gendarmerie des transports aériens, a effectué plusieurs inspections sur la zone de fret aérien. Il a été rappelé aux transporteurs la nécessité de disposer d’un programme de radioprotection adapté aux activités de transport, d’arrimer les colis et de sensibiliser le personnel aux dangers des rayonnements ionisants. 4⎮ 2 Les incidents ou accidents pendant le transport proprement dit Les événements survenant pendant le transport trouvent généralement leur source dans un accident routier classique. Pour ce type d’événement, l’ASN examine tout particulièrement non seulement les conséquences sur les travailleurs, mais également sur le public et l’environnement. 4⎮ 3 Les non-conformités de l’emballage ou du contenu Ces événements trouvent souvent leurs racines dans un non-respect du certificat d’agrément d’un colis ou de ses notices d’utilisation. Parmi ces événements, on peut citer la contamination de colis de combustibles irradiés. Ces événements n’ont le plus souvent pas de conséquence pour les travailleurs, le public ou l’environnement. Cependant, l’ASN les examine scrupuleusement dans la mesure où ils peuvent toucher le public. Environ 80% des incidents relevant de cette catégorie concernent des colis non soumis à agrément (25 incidents sur 31). La majorité des incidents de contamination ne concerne donc plus les transports de combustibles usés comme à la fin des années 1990, mais les colis non agréés. 4⎮ 4 Études de danger dans les infrastructures de transport L’ASN et l’IRSN ont été invités à participer au groupe de travail organisé par le MEEDDM en vue de l’édition d’un guide de réalisation d’études de danger dans les infrastructures de transport. Il s’agit d’une part d’homogénéiser le contenu des études, et d’autre part d’aider dans leur démarche les gestionnaires de telles infrastructures. Les gestionnaires des plus grandes infrastructures sont en effet tenus par le décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 d’adresser une étude de dangers de leur installation au préfet du département au plus tard en mai 2010. L’ASN s’est engagée auprès de la mission Matières Dangereuses du ministère, d’une part à proposer des seuils en termes de doses radiologiques équivalents aux seuils utilisés par les autres classes de matières dangereuses, et d’autre part à proposer un guide de réalisation d’études de danger spécifique aux matières radioactives. Les seuils de dangerosité utilisés pour les autres matières dangereuses sont: – seuil des effets létaux significatifs (SEL CL 5%) – seuil des premiers effets létaux (SEL CL 1%) – seuil des effets irréversibles (SEI) L’ASN a estimé qu’il n’était pas souhaitable d’établir des seuils en termes de débit de dose équivalents aux seuils d’effets des autres matières dangereuses. La dangerosité des matières radioactives se distingue notamment de celle des autres matières par les effets stochastiques. Aussi l’ASN a proposé un seuil unique de 50 mSv, en équivalence du seuil des effets irréversibles (SEI). Ce seuil est cohérent avec les seuils existants dans les PUI (seuils sanitaires) et avec la réglementation transport; il permet enfin de prendre en compte les effets stochastiques. 4⎮ 5 Plan d’urgence «Transport de matières radioactives» (PU-TMR) L’ASN a décidé en 2008, en coordination avec l’ASND (Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense) d’organiser un groupe de travail pour cadrer et harmoniser les plans d’urgences applicables aux transports de matières radioactives (PU-TMR) qui ont lieu sur la voie publique ou dans les centres de transbordement. Le PU-TMR est un document opérationnel qui doit décrire la réponse de l’établissement expéditeur en concertation avec les intervenants concernés (transporteurs, commissionnaires, concepteurs, etc.). Le canevas issu de ce groupe de travail sera émis pour application pour les transports nationaux de matières radioactives dans des colis dont le modèle est agréé par l’Autorité compétente (ASN ou ASND).
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