Rapport annuel de l'ASN 2009

détériorations, les vols ou pertes de colis ou encore les accidents routiers. En revanche, ceux qui portent sur des écarts réglementaires ou dont les conséquences directes en termes de sûreté sont mineures représentent une part beaucoup plus faible que dans le secteur nucléaire. Cela est sans aucun doute dû à un défaut de déclaration de la part des professionnels du nucléaire de proximité. L’ASN estime que cette situation n’est pas satisfaisante, car une mauvaise conception ou une mauvaise utilisation de ces colis peuvent conduire à délivrer des doses à des travailleurs ou au public supérieures aux limites réglementaires, en cas notamment de fuite de leur contenu. 4⎮ 1 Les événements lors de la manutention de colis Les événements lors de la manutention du colis sont considérés comme des incidents relevant du transport. Au 11 CHAPITRE LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 347 Incident de transport maritime du 3 juillet 2009 Le vendredi 3 juillet 2009, l’ASN a été informée par AREVA/TN International d’un événement de transport survenu dans les eaux danoises. L’accident a lieu avant 15 h entre un navire porte-container (le KAPITAN LUSS) et un navire transportant du méthanol (le SUNDSTRAUM). Il s’est produit près des côtes du Danemark, à environ 5 miles face au port de Copenhague. Le «KAPITAN LUSS» transportait 9 conteneurs ISO (conteneurs industriels non soumis à agrément de l’ASN) d’uranium naturel représentant 129 tonnes d’uranium. Ce navire assure pour le compte d’AREVA le transport de concentrés miniers provenant de la mine de KATCO au Kazakhstan et destinés à être traités par COMURHEX Malvési (conversion) via le port du Havre. L’accident a occasionné une voie d’eau sur le navire porte-container sans conséquences sur la cargaison. La voie d’eau a été stoppée et les deux navires en cause ont été séparés et immobilisés, la collision a porté sur un compartiment différent de celui transportant le colis d’uranium. La cargaison n’a donc pas été endommagée. L’ensemble des opérations s’est réalisé sous le contrôle des autorités maritimes danoises en liaison avec la compagnie maritime. S’agissant d’un transport provenant de l’étranger et n’ayant pas eu d’impact sur la sûreté des colis, cet événement n’a pas fait l’objet d’un classement sur l’échelle INES par l’ASN. Vue aérienne du Kapitan Luss après la collision

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