Les critères de déclaration à l’ASN d’incidents ou d’accidents dans le domaine des transports sont définis par un guide dont l’ASN a diffusé la version actuellement en vigueur par une lettre du 24 octobre 2005, adressée à l’ensemble des expéditeurs et transporteurs (voir le chapitre 4, point 1⏐2⏐2). Ce guide reprend également le modèle de compte rendu d’incident proposé dans les arrêtés ADR et RID. Tout écart de transport fait donc l’objet d’une déclaration à l’ASN. Outre cette déclaration, un compte rendu détaillé de l’événement doit être adressé sous deux mois à l’ASN. Les événements concernant des non-conformités réglementaires n’entraînant aucune dégradation des fonctions de sûreté ne sont pas concernés par ce rapport. Dans le cas de contamination, un rapport d’analyse est à adresser à l’ASN sous deux mois. Les principaux événements survenus cette année sont détaillés ci-après par catégorie. Ces événements peuvent être de plusieurs types: – les événements lors de la manutention des colis; –les incidents ou accidents pendant le transport proprement dit, notamment les défauts d’arrimage; –la non-conformité aux exigences réglementaires prévues par les arrêtés relatifs à chaque mode et par les certificats d’agréments des modèles de colis et notamment les vérifications avant départ (écarts liés à l’étiquetage, à la signalisation, au placardage, aux documents de transport et aux dépassements des seuils de contamination). En 2009, 76 événements ont été classés au niveau 0 et 7 événements au niveau 1. Le graphique suivant montre l’évolution depuis 2001. Les secteurs médical, de l’industrie classique et de la recherche sont à l’origine d’environ 46% des événements relatifs au transport. Cependant, ce nombre doit être apprécié avec réserve. En effet, il est frappant de constater que la plupart des écarts déclarés à l’ASN dans les secteurs médical, de l’industrie classique ou de la recherche sont des événements qui ne peuvent être dissimulés tels les 4 LES INCIDENTS ET ACCIDENTS Graphique 6: évolution du nombre des événements classés selon l’échelle INES depuis 2001 346 Graphique 5: évolution du nombre d’incidents ou d’accidents de transports de matières radioactives déclarés entre 2001 et 2009
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