345 CHAPITRE LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 11 risques potentiels qui leur sont associés justifient le maintien d’un contrôle rigoureux et d’un niveau d’exigence élevé. L’ASN a effectué des inspections au cours de la fabrication de l’emballage LR 144 ainsi que lors des essais réglementaires des emballages TN 833, TN 843 et de la surcoque pour SV 34, SV 69 et appareils indémontables (irradiateurs). Les écarts relevés concernent principalement des défauts d’assurance de la qualité que l’on peut regrouper selon les typologies suivantes: –défauts de traçabilité des échanges et des validations formelles (non conformités, points d’arrêt) entre le concepteur et le fabricant de l’emballage; – traçabilité des mises à jour de documents insuffisante; –application incomplète du référentiel qualité interne (validation formelle, planification et suivi des actions correctives). Enfin, l’ASN a décidé en 2008, en coordination avec l’ASND (Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense) de renforcer l’encadrement réglementaire des transports de marchandises dangereuses se déroulant sur les sites nucléaires. Certains sites ont défini, à la demande de l’ASN, depuis 2003, des règles techniques applicables pour ces transports. C’est le cas, par exemple, des centres CEA ou du site AREVA de La Hague ou du Tricastin. Ces règles de transport interne sont un ensemble de règles opérationnelles et organisationnelles qui s’inspirent grandement de la réglementation des transports sur voie publique (arrêté ADR et ADR1) tout en prenant en compte certaines spécificités propres au transport sur site. En 2008 et 2009, l’ASN conjointement avec l’ASND, a suivi les avancées du groupe de travail qui doit aboutir à une refonte de ces règles de transport interne pour prendre en compte le premier retour d’expérience. Inspection de transport maritime – Port du Havre (Seine-Maritime) – 2009 Inspection de fabrication d’un emballage de transport – 2009 1.ADR est l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route. L’arrêté ADR vise à rendre applicable l’accord européen en droit français.
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