Fluor 18 Le fluor 18 est utilisé en médecine nucléaire pour la réalisation de diagnostics in vivo. Du fait de la très courte période de cet isotope (110 minutes), sa production est réalisée au dernier moment et les colis sont expédiés sans délai. De telles contraintes opérationnelles étant à même d’induire des dérives de la part des différents acteurs du transport, l’ASN s’est mobilisée en réalisant 17 inspections sur ce thème en 2009. Des équipes d’inspecteurs se sont postées dans les sites expéditeurs afin de dresser un état des lieux des pratiques des transporteurs. Un premier bilan en demi-teinte révèle des conditions de transport globalement conformes aux exigences réglementaires nuancées par une implication variable des conducteurs. En effet, les procédures, guides et équipements fournis par les producteurs de fluor 18 et par les commissionnaires de transport, assurent la conformité aux règles de base telles que le suivi radiologique, l’arrimage, la signalisation des véhicules et la présence à bord des documents et équipement requis. En revanche, certains conducteurs se sont révélés peu informés quant au contenu des consignes de sécurité, à leur propre suivi radiologique ou aux exigences en matière d’assurance de la qualité (contrôles peu ou pas formalisés). 344 3 CONTRÔLER LES TRANSPORTS DE MATIÈRES RADIOACTIVES Dans le cadre de ses attributions, l’ASN a effectué des contrôles chez les différents acteurs impliqués dans les opérations de transport de matières radioactives. Les expéditeurs et les transporteurs sont l’objet d’une attention constante, mais les inspections portent également sur les activités périphériques au transport telles que la fabrication et la maintenance des emballages. Une bonne articulation est recherchée, sur un plan réglementaire et pratique, avec les autres autorités de contrôle chargées notamment de l’inspection des moyens de transport, de l’inspection du travail dans le secteur du transport ou de la protection des matières nucléaires. À cette fin, l’ASN a signé ou signera prochainement des protocoles avec la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Par ailleurs, la loi TSN a renforcé les pouvoirs des inspecteurs de l’ASN, notamment en matière de constatation des infractions et de sanctions. Au total, 96 inspections ont été menées en 2009 dans le domaine du transport des matières radioactives. La mission de contrôle des transports de matières radioactives, assurée par les inspecteurs de l’ASN, s’est articulée, en 2009 autour de différents thèmes prioritaires: – « opérations coups de poing fluor 18 »; – inspections de terrain des INB; – conception et fabrication des emballages. Parmi les observations ou constats formulés à l’issue des inspections, les situations d’écarts les plus fréquentes apparaissent en matière d’assurance de la qualité et de documentation, de responsabilités des différents acteurs ou encore de respect des procédures et modes opératoires découlant des certificats d’agréments, des dossiers de sûreté ou plus généralement des textes réglementaires. L’importance de ces écarts est à nuancer en fonction de la nature des transports impactés. À titre d’exemple, on citera: – les établissements de médecine nucléaire, de curiethérapie ou de recherche (expéditeurs et/ou destinataires) sont généralement peu impliqués dans la mesure où leurs fournisseurs ou destinataires finaux (ANDRA par exemple) prennent en charge toute l’organisation du transport. Il en résulte une méconnaissance de la réglementation applicable, une absence d’organisation sous assurance de la qualité, et pas ou peu de formation des personnels impliqués. L’impact de ces écarts est toutefois limité par une culture de radioprotection, l’accompagnement des prestataires (fourniture de fiches, colis et étiquettes prêts à l’emploi) ou la nature même des colis (transport en quantités limitées); –les services en charge des opérations de transport au sein des INB se caractérisent généralement par une organisation capable d’assurer la conformité à la réglementation ainsi que la traçabilité de cette conformité. Cependant, lorsque des écarts sont relevés, ils témoignent d’un dysfonctionnement des mécanismes d’autocontrôle. La nature des matières transportées et les
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