11 CHAPITRE LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 343 assemblages combustibles usés italiens en vue de leur traitement sur le site La Hague. En 2010, le colis R 73 sera présenté au GPE transport par ROBATEL Industrie pour des transports de déchets provenant du démantèlement des réacteurs de première génération d’EDF. En 2009, l’ASN a délivré 65 certificats, répartis selon leur type (voir graphique 1). En 2009, la répartition de la nature des transports concernés par ces certificats est représentée dans le graphique 2. Enfin, en mai 2009, l’ASN a publié le guide du requérant relatif aux demandes d’approbation d’expédition et d’agrément des modèles de colis ou de matières radioactives à usage civil transportés sur la voie publique. Le guide présente les recommandations de l’ASN aux requérants afin de faciliter l’instruction des demandes d’agréments et d’approbations d’expédition relatives au transport des matières radioactives. Il précise également les modalités de transmission des dossiers de sûreté à l’ASN et à l’IRSN, leur structure, le contenu du projet de certificat d’agrément, les délais minimaux de traitement, le retour d’expérience des précédentes instructions et les dispositions à respecter en cas de modification d’un modèle de colis ou de matière. Graphique 1: répartition du nombre des agréments en fonction de leur type Graphique 2: répartition du nombre des agréments en fonction de leur contenu
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