d’exemple, pour le plutonium 239, A1 vaut 10 TBq et A2 vaut 10–3 TBq. Ces calculs permettent donc de définir d’une part, le champ d’intervention des pouvoirs publics, et d’autre part, le niveau de risque acceptable pour les transports. Ils conduisent en effet à définir différents types de colis – présentés dans le schéma ci-dessous -, dont certains, pour pouvoir être utilisés, doivent recevoir un agrément de la part de l’administration. C’est le cas: – des matières radioactives sous forme spéciale; – des matières radioactives faiblement dispersables; –des colis de type B, de type C et de tous les colis de matières fissiles; –des expéditions sous arrangement spécial (le colis ne répond pas à tous les critères requis, mais des mesures palliatives ont été prises au niveau des conditions de transport pour que la sûreté ne soit pas inférieure à celle d’un transport effectué avec un colis agréé) ; –des colis contenant plus de 100 g d’hexafluorure d’uranium. Pour les autres types de colis, l’ASN réalise par échantillonnage des inspections afin de s’assurer du respect de la réglementation. De surcroît, à chaque type de colis est associé un certain nombre de tests de résistance représentatifs des risques auxquels les transports peuvent être exposés en tenant compte toutefois du risque que présente la matière transportée. Enfin, au-delà de ces règles de conception, la réglementation définit des règles pour les opérations concernant l’emballage et pour celles relatives à son contenu. Ces prescriptions techniques et opérationnelles applicables aux transports de matières radioactives sont élaborées sous l’égide de l’AIEA et regroupées dans un document appelé TS-R-1. 2⎮ 3 Les missions de l’ASN relatives au contrôle de la sûreté du transport des matières radioactives Dans le domaine du contrôle de la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles, l’ASN est en charge: –de proposer au gouvernement la réglementation technique et d’en suivre l’application. À cette fin, elle peut être amenée à proposer des compléments aux règles définies par l’AIEA; –de mener à bien les procédures d’autorisation (agréments de colis et d’organismes); –d’organiser et d’animer l’inspection des colis et des matières ainsi que leur transport; –de prendre les mesures de coercition (mise en demeure, consignation, exécution d’office de travaux, suspension de transport…) et les sanctions nécessaires; – de proposer et d’organiser l’information du public. Par ailleurs, l’ASN peut intervenir dans le cadre des plans d’urgence définis par les pouvoirs publics pour faire face à un accident. 2⎮ 4 Les autorisations administratives L’ASN effectue une analyse critique des dossiers de sûreté proposés par les requérants pour obtenir l’agrément des modèles de colis qui le nécessitent. 11 CHAPITRE LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 341 Exemple d’emballage de type A – générateur de technétium 99m Exemple d’un emballage de type B – gammagraphe contenant une source d’iridium
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