efficace reçue par le public ou les intervenants ne puisse dépasser 50 mSv. Ils sont spécifiques à chaque radioisotope, et c’est un modèle, dénommé Q-system, qui permet de les calculer. Ces seuils (que l’on appelle A2 ou A1 selon que la source présente ou non un risque de dispersion) sont, pour un radioisotope, l’activité qui conduirait en cas d’accident à une dose efficace de 50 mSv en 30 minutes à 1 mètre en considérant l’ensemble des 5 modes d’exposition (externe due aux photons, externe due aux émetteurs béta, dose interne par inhalation, dose par immersion, dose à la peau et ingestion après transfert de la contamination). Le Q-system définit ainsi un niveau d’activité de référence, d’autant plus faible que le produit est nocif. À titre 340 Mode de transport Contrôle du mode de transport Contrôle des colis Mer Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) L’ASN l’appuie pour le contrôle du respect des prescriptions contenues dans le Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustibles nucléaires irradiés, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord des navires (recueil INF) DGITM est compétente pour le contrôle des colis de marchandises dangereuses en général et en coordination étroite avec l’ASN pour les colis de matières radioactives Route, rail, voies navigables Les règles de conception sont définies par la délégation de la sécurité et de la circulation routière du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) La direction générale de la prévention des risques (DGPR) est chargée du contrôle des colis de marchandises dangereuses en général et en coordination étroite avec l’ASN pour les matières radioactives Air La direction générale de l’aviation civile (DGAC) du ministère de Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) La DGAC est compétente pour le contrôle des colis de marchandises dangereuses en général et en coordination étroite avec l’ASN pour les colis de matières radioactives Type de colis selon l’activité totale et l’activité spécifique Tableau 1 : Administrations en charge du contrôle du moyen de transport et du colis
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