331 CHAPITRE LES UTILISATIONS NON MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 10 En matière de coordination internationale, l’ASN a initié ou répondu à des consultations bilatérales ou multilatérales, a participé à des congrès ou s’est impliquée dans des groupes internationaux de réflexion avec notamment pour objectif de renforcer l’harmonisation internationale et communautaire. Plus particulièrement, pour l’application du code de conduite sur la sécurité des sources radioactives et les orientations pour l’importation et l’exportation associées, l’ASN a poursuivi sa participation aux échanges périodiques entre États organisés par l’AIEA. Les échanges avaient pour objectif d’examiner les stratégies à long terme pour la gestion des sources scellées (recyclage, réemploi), en particulier lorsque ces sources cessent d’être utilisées, ou quand des sources orphelines sont détectées à la frontière d’un pays ou en cours de transport. L’ASN a été auditée par l’AIEA en 2007 puis, notamment pour ce qui relève des sources radioactives et l’application du Code de conduite sur la sécurité des sources, en 2009 dans le cadre de l’IRRS («Integrated Regulatory Review Service»). Elle a participé en 2009 à une revue similaire de l’autorité libanaise. Dans une logique d’harmonisation des pratiques, l’ASN a également participé en Allemagne à une réunion européenne à l’initiative de l’office fédéral de protection contre les rayonnements (BfS-Allemagne) à laquelle étaient présents 20 experts provenant de 9 pays, ainsi que des représentants de la Commission européenne et de l’AIEA. Les objectifs de la réunion portaient notamment sur l’échange d’expérience dans la mise en œuvre d’un registre national des sources de haute activité et l’identification de points sur lesquels une harmonisation de ces fichiers pourrait être recommandée en vue d’échanges d’information spécifiques entre les pays. L’ASN a également participé à des conférences internationales sur des aspects tels que le contrôle des ferrailles contaminées par des produits radioactifs ou l’exposition de personnes à des rayonnements ionisants à des fins non médicales. La conférence de Tarragone (Espagne) sur le contrôle des ferrailles contaminées a permis de favoriser les échanges sur les différentes initiatives mises en œuvre sur le plan national et international, avec le point de vue d’acteurs variés: organismes internationaux (AIEA, AEN, CEE-ONU, Commission Européenne), autorités et industriels pour un total de 73 pays représentés. L’ASN y a présenté son expérience. L’adhésion des participants s’est établie autour de l’idée que si le recyclage des métaux présente des intérêts économiques et environnementaux évidents, il demeure nécessaire d’adopter des mesures de surveillance pour éviter, et le cas échéant, détecter et gérer la présence de matière radioactive dans la ferraille. Dans le contexte de l’émergence persistante des questions de sécurité, l’ASN a participé à Dublin à la conférence organisée par la Commission Européenne sur les expositions des personnes à des fins non-médicales. En réunion bilatérale, toujours dans le contexte de la découverte de métaux contaminés en France et de la réflexion que mène l’ASN sur la détection des matériaux contaminés, l’ASN a rencontré l’autorité belge (Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire - AFCN) qui dispose d’une réglementation précise et d’une expérience reconnue dans ce domaine. Par ailleurs, l’ASN, avec l’IRSN, a répondu à la demande de l’Autorité chinoise, d’organiser une réunion technique relative aux sources de rayonnements ionisants. Cette demande faisait suite à la reprise récente par la NRSC chinoise de la fonction d’Autorité compétente dans ce domaine et a conduit au déplacement d’une délégation des Autorités centrale (NRSC) et provinciales chinoises. Cette démarche renouvelée (une première réunion bilatérale sur ce thème avait eu lieu en 2008) traduit la volonté affirmée de la Chine pour la mise en place d’un système robuste, avec du personnel compétent dans le domaine de la radioprotection et du suivi des sources. De même, cette année le Japon a sollicité l’ASN pour la tenue d’une réunion bilatérale au cours de laquelle les points de vue des deux autorités ont été présentés et des échanges ont eu lieu notamment sur les thèmes des sources médicales et industrielles. Les Japonais ont été particulièrement intéressées par l’organisation de l’ASN et le cadre réglementaire pour les sources radioactives. 5 SE COORDONNER AVEC LES AUTORITÉS ÉTRANGÈRES
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=