328 –5 dégradations des défenses (telles que endommagements d’appareils contenant une source, évacuation de déchet par une filière inadaptée ou livraison non conforme à l’autorisation); – 2 rejets atmosphériques. En 2009 un incident a été classé au niveau 2 de l’échelle INES (incident HORUS), 27 incidents ont été classés au niveau 1 (anomalie), 40 au niveau 0 (écart), et 5 sont en cours de classement. Les deux catégories principales d’événements sont, d’une part les expositions de personnes et d’autre part, les découvertes, pertes ou vols de sources. Les pertes concernent le plus souvent des sources d’étalonnage notamment celles utilisées pour le calibrage ou le contrôle d’appareils de mesures. Les vols concernent principalement les appareils de détection du plomb dans les peintures qui sont contenus Importations de matériels contaminés au Cobalt 60 – Détection de la radioactivité L’ASN a été informée en janvier 2009 de plusieurs importations de pièces industrielles contaminées par du cobalt 60 radioactif en provenance d’Inde (vannes destinées à l’industrie). Les sociétés importatrices ont été directement averties par leur fournisseur indien de la possible contamination par du cobalt 60 de certaines pièces expédiées. Elles ont, à leur initiative, fait immédiatement intervenir des sociétés spécialisées pour procéder à des mesures de radioactivité. Ces mesures ont confirmé la présence de pièces contaminées au cobalt 60 avec des valeurs de débit de dose au contact des pièces de 1,5 à 5 micro-sieverts par heure. Les évaluations de risques pour les travailleurs liés à la manipulation des objets contaminés confirment que, pour aucun des travailleurs, l’exposition n’a pu dépasser la limite annuelle réglementaire fixée pour le public de 1 milli-sievert par an. Les pièces contaminées et déchets ont été isolés et seront pris en charge par l’ANDRA. Les sous-traitants et clients auxquels des pièces contaminées auraient pu être livrées ont été informés. Les sociétés et l’ASN s’assurent que les autres livraisons suspectes qui devaient intervenir sur le territoire national seront correctement identifiées et isolées. Par ailleurs, en liaison avec les autorités de sûreté étrangères, l’ASN s’attache à identifier si d’autres sociétés françaises pourraient être concernées par des livraisons similaires. Si l’ASN a constaté une amélioration dans la gestion de ce type d’incident par les entreprises, elle ne peut que déplorer la multiplication de ce type d’incident. Ces derniers événements démontrent que, lorsque les substances radioactives ne sont pas étiquetées comme telles, elles peuvent être acheminées en France ou dans d’autres pays sans contrôles spécifiques systématiques aux frontières. En effet, il n’existe pas à ce jour de contrôles dédiés à la recherche de substances radioactives prévus par la réglementation française dans les flux de marchandises aux frontières françaises. Un autre événement du même type est survenu en février 2007 lorsqu’un sac à main a déclenché l’alarme d’un portique de détection de la radioactivité de l’institut Laue-Langevin de Grenoble. Là encore, du Cobalt 60 était présent dans une boucle métallique du sac à main, dont l’activité spécifique était environ 5 fois supérieure à la limite fixée par le code de la santé publique pour soumettre une source radioactive à autorisation. Plus récemment, en octobre 2008, l’actualité a été marquée par l’affaire «des boutons d’ascenseur radioactifs» - qui avait concerné les sociétés OTIS et MAFELEC - dont le métal provenait d’une usine indienne, où une source de Cobalt 60 avait été probablement fondue. Dernièrement, en janvier et février 2009, pas moins de quatre événements similaires ont été déclarés dans le Calvados, en Dordogne, dans la Vienne et dans la Mayenne; les quatre concernaient des métaux contaminés au Cobalt 60 en provenance d’Inde (cf. ci-dessus). Dans ce contexte, l’ASN a appelé l’attention des ministères intéressés sur l’augmentation préoccupante du nombre de ces événements dont les conséquences sanitaires et économiques peuvent être importantes et a proposé la mise en œuvre de dispositifs de détection de la radioactivité sur le territoire national aux endroits stratégiques (ports, centres routiers, aéroports). La mise en place de ces systèmes de détection de la radioactivité des produits importés en France ne sera réellement efficace qu’avec le concours de tous les États membres de l’union européenne. Cela implique d’établir a minima au niveau des États membres une stratégie cohérente en matière de contrôle des produits importés (cf. paragraphe 5 du présent chapitre).
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