326 Diagramme 6: évolution des autorisations délivrées aux utilisateurs de sources radioactives s’est traduite par la notification de 350 autorisations nouvelles et 166 annulations. Environ 1100 dossiers relevant d’une activité industrielle ou de recherche sont en cours d’examen par l’ASN. Le diagramme 6 présente les autorisations délivrées ou annulées en 2009 et l’évolution de ces données de 2004 à 2009. Une fois l’autorisation obtenue, son titulaire peut s’approvisionner en sources. Dans ce but, il reçoit de l’IRSN des formulaires de demande de fournitures permettant à l’Institut de vérifier – dans le cadre de ses missions de tenue à jour de l’inventaire des sources de rayonnements ionisants – que les commandes s’effectuent conformément aux autorisations délivrées à l’utilisateur et à son fournisseur. Si tel est bien le cas, le mouvement est alors enregistré par l’IRSN qui avise les intéressés que la livraison peut être effectuée. En cas de difficulté, l’ASN est saisie. Cas des générateurs électriques de rayonnements ionisants L’ASN continue à progressivement instruire les demandes d’autorisation de détention et d’utilisation de générateurs Diagramme 5: évolution des autorisations délivrées aux fournisseurs de sources radioactives
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