324 La mise en œuvre de générateurs électriques de rayonnements ionisants offre une alternative à l’utilisation d’appareils contenant des sources radioactives et est largement répandue y compris en radiographie industrielle. Les avantages procurés par cette technologie sont notables en matière de radioprotection compte tenu de l’absence totale de rayonnements ionisants lorsque le matériel n’est pas utilisé. Cas des sources de rayonnements ionisants utilisées dans les INB Afin d’éviter la multiplication d’actes administratifs pour une même entreprise déjà soumise à un régime particulier d’autorisation, l’article L.1333-4 du code de la santé publique prévoit des simplifications administratives. Il indique à son article R. 1333-17 que l’autorisation (décret d’autorisation de création) délivrée pour une installation nucléaire de base (INB) vaut autorisation de détenir et utiliser des sources de rayonnements ionisants au titre de l’article L.1333-4. Cette disposition simplificatrice ne s’applique qu’au cas des sources nécessaires au fonctionnement des INB et pour des activités liées au fonctionnement de l’INB sous réserve que le référentiel de sûreté de l’exploitant intègre les prescriptions relatives à la radioprotection et à la gestion des sources radioactives. Les autres sources détenues ou autres activités nucléaires exercées restent soumises à autorisation au titre du R.1333-17 du code de la santé publique. La simplification administrative introduite par l’article R.1333-17 est destinée à éviter la multiplication des autorisations nécessaires pour l’exercice d’une même activité nucléaire. Elle ne dispense pas le bénéficiaire du respect des dispositions du code de la santé publique et en particulier de celles relatives à l’acquisition et à la cession des sources. Ainsi, l’ASN rappelle régulièrement, au travers de rencontres avec les grands exploitants et d’inspections, les principales exigences réglementaires applicables, et précise le champ d’application de la simplification administrative afin de faciliter le bon déroulement de ce processus. Par ailleurs, l’ASN a rappelé à l’ensemble des exploitants faisant appel à des sociétés de prestations de services que Le dispositif gamma-prox (collimateur) sur chantier Le dispositif gamma-prox (collimateur) complémentaire à des appareils de gammagraphie permet une optimisation de la radioprotection Appareil de radiographie vétérinaire Cabinet de radiographie vétérinaire
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