Rapport annuel de l'ASN 2009

322 3⎮ 1 Connaître le parc En 2009, l’ASN a continué la démarche initiée en 2007 de recherche sur le territoire national des éventuels fournisseurs non autorisés qui distribueraient des produits en France. Cette action, qui vise l’ensemble des sources radioactives, est particulièrement efficace sur les distributeurs d’appareils électriques générateurs de rayonnements ionisants. Plus de 10 sociétés ont ainsi fait l’objet d’un repérage et d’un courrier d’information et de rappel de la réglementation applicable en France. Des inspections ont été réalisées dans des salons professionnels aboutissant à la découverte de nouveaux fournisseurs avec parfois la présence sur le salon d’appareils non autorisés à la vente en France. L’ASN réalise également une veille sur Internet afin d’identifier d’éventuelles publicités ou offres de sources radioactives sur des sites de vente en ligne. Dans les actions d’information, on peut également citer la participation de l’ASN à de nombreuses rencontres organisées par des syndicats ou organismes professionnels (ordre et syndicat des vétérinaires, GESI, GIMELEC, ports et aéroports, entreprises de sûreté et de gardiennage, forces armées, sapeurs pompiers, etc.). Les actions engagées dans le secteur de la défense nationale ont conduit les entités concernées à entamer en 2009 une démarche visant à recenser les sources radioactives, principalement du tritium, présentes dans leurs matériels. Ce recensement, rendu difficile du fait des caractéristiques du tritium, rayonnement non détectable en lecture directe avec un appareil de mesure, a amené l’ASN à découvrir des fournisseurs non autorisés notamment dans l’industrie aéronautique. L’ensemble des acteurs se sont engagés visà-vis de l’ASN dans une démarche de régularisation de leur autorisation. 3⎮ 2 Accompagner le respect de la réglementation En 2009, outre ses activités d’élaboration de la réglementation, l’ASN a poursuivi ses actions de portée générale destinées à mieux faire connaître la réglementation, à promouvoir le respect de cette réglementation, tant au niveau national que local par l’intermédiaire de ses divisions territoriales. 3 CONNAÎTRE LE PARC ET ACCOMPAGNER LE RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION Le Sélénium 75 dans le projecteur GAM 80/120: la gammagraphie avec une radioprotection optimisée

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