321 CHAPITRE LES UTILISATIONS NON MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 10 consommation), soit l’autorisation requise au titre de la radioprotection ne sera pas reconduite. Au titre de cette interdiction d’addition intentionnelle de radionucléides dans les biens de consommation et les produits de construction, le commerce des pierres précieuses irradiées, des accessoires contenant des sources de tritium tels que les porte-clés, les équipements de chasse (dispositifs de visée), des équipements de navigation (compas de relèvement) ou des équipements pour la pêche en rivière (détecteurs de touches) est interdit. Pour les activités existantes, une réévaluation de la justification est initiée si l’état des connaissances et des techniques le justifie. C’est le cas de la détection de fumée (voir encadré), et de diverses autres activités qui tendent à disparaître du fait notamment de l’évolution des techniques: la détermination du point de rosée, la mesure de niveau et de la mesure de densité pour lesquelles les techniques à base de rayons X ou par ultrasons tendent à se substituer à celles employant des radionucléides, ou encore la mesure de la hauteur d’enneigement ou du positionnement des bennes de remonte-pentes à partir d’une source radioactive fixée dans les épissures du câble porteur. Sur ce thème de la justification, l’ASN a engagé des échanges avec ses homologues européens sur les problématiques associées à l’application de ce principe issu de la directive 96/29 du 13 mai 1996. Il s’agit en particulier de minimiser les distorsions avec les autres pays membres, tout en préservant la façon dont la France applique le principe de justification. La détection de fumée Il s’agit de signaler le plus précocement possible un départ de feu en détectant les fumées produites. Les appareils utilisés jusqu’à présent comprennent deux chambres d’ionisation dont l’une, de référence, est étanche aux gaz d’ambiance, et l’autre laisse pénétrer les gaz de combustion. On compare l’intensité du courant traversant la chambre de référence et l’intensité du courant traversant la chambre de mesure. Lorsque la différence d’intensité est supérieure à un seuil prédéterminé, il y a déclenchement d’une alarme. L’ionisation des gaz contenus dans la chambre de référence est produite par l’émission d’un rayonnement provenant d’une source scellée. Si précédemment plusieurs types de radioéléments ont été employés (américium 241, plutonium 238, nickel 63, krypton 85), actuellement seul l’américium est mis sur le marché avec une activité ne dépassant pas 37 kBq pour les systèmes les plus récents. Toutefois, si cette situation était justifiée il y a quelques années par les avantages que cette technique procure pour la sécurité des personnes, elle ne l’est plus désormais dans la mesure où les techniques de détection utilisant une autre technologie ont évolué et permettent de répondre aux exigences réglementaires et normatives de détection incendie. Cette évolution impose, en application de l’article L.1333-1 du code de la santé publique, de ne pas reconduire en l’état le dispositif dérogatoire permettant l’ajout de radionucléides dans un produit de construction et d’accompagner les installations existantes en vue du remplacement de leurs détecteurs ioniques par une technologie alternative. Pour la mise en œuvre de cette mesure, l’ASN rédige actuellement un projet d’arrêté interministériel et deux projets de décisions proposant et encadrant un remplacement progressif. Ces projets ont été soumis pour consultation à divers groupements et entités représentatives des différentes parties prenantes. Ils ont également fait l’objet d’un examen par le groupe permanent d’experts en radioprotection. Détecteur de fumée radioactif
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