En novembre 2009, l’ASN a adressé aux chefs de services de neuroradiologie vasculaire interventionnelle et aux directeurs généraux des hôpitaux régionaux et universitaires, une lettre circulaire rappelant les obligations réglementaires relatives notamment à l’application du principe d’optimisation, la formation des personnels, la rédaction de protocoles radiologiques, la nécessité de faire appel à une personne spécialisée en radiophysique médicale (PSRPM) pour participer à l’optimisation des procédures radiologiques. Des recommandations pour faciliter l’application du principe d’optimisation ont également été diffusées, lesquelles ont été élaborées en concertation avec la société française de radiologie (SFR) et la société française de physique médicale (SFPM). Par ailleurs, 11 événements liés à une exposition de femmes ayant bénéficié d’examens diagnostiques alors qu’elles ignoraient leur état de grossesse ont été déclarés à l’ASN en 2009. Dans tous les cas, ces expositions ont été sans conséquence pour le fœtus. Au niveau international, l’ASN s’attache à diffuser l’expérience acquise: –dans le cadre de réunions bilatérales (Allemagne, Belgique, Suisse, Irlande et Espagne) et multilatérales (comités Euratom et AIEA, réseau EAN); –en participant au groupe de travail mis en place par l’AIEA pour préparer une échelle de classement des événements concernant la radioprotection des patients. –en participant aux travaux de l’OMS initiés en 2008 sur la radioprotection des patients («Global Initiative on Radiation Safety in Health Care Settings»); –une conférence internationale sur la sécurité des traitements en radiothérapie, organisée par l’ASN, a eu lieu du 2 au 4 décembre 2009, avec la participation de l’AIEA, de l’OMS et de la Commission européenne (voir encadré). 6⎮ 3 L’impact sur l’environnement et la population 6⎮ 3 ⎮ 1 Impact dosimétrique sur la population L’impact des applications médicales des rayonnements ionisants sur l’environnement et la population ne fait pas l’objet, sauf cas particulier, d’une surveillance spécifique compte tenu de son caractère extrêmement diffus. Hors situation incidentelle, l’impact potentiel pourrait concerner: –des catégories professionnelles spécifiques susceptibles d’être exposées à des effluents ou déchets produits par des services de médecine nucléaire; –des personnes du public dans le cas où les locaux qui hébergent des installations qui émettent des rayonnements ionisants ne bénéficieraient pas des protections requises; –des personnes proches de patients ayant bénéficié d’un traitement ou d’un examen de médecine nucléaire faisant appel à des radionucléides tels que l’iode 131. Les informations disponibles qui portent sur la surveillance radiologique de l’environnement assurée par l’IRSN, en particulier la mesure du rayonnement gamma ambiant, ne mettent pas globalement en évidence de niveau significatif d’exposition au-delà des variations du bruit de fond de la radioactivité naturelle. En revanche, la mesure de la radioactivité de l’eau des grands fleuves ou des stations d’épuration des grandes agglomérations fait ponctuellement apparaître la présence au-dessus des seuils de mesure de radionucléides utilisés en médecine nucléaire (iode 131, technétium 99m). Les données disponibles sur l’impact de ces rejets conduisent à des doses de quelques microsieverts par an pour les personnes les plus exposées, notamment les égoutiers travaillant dans les réseaux d’assainissement (étude IRSN 2005). Par ailleurs, aucune présence de ces radionucléides n’a jamais été mesurée dans les eaux destinées à la consommation humaine. Les recommandations à faire par le médecin après utilisation des radionucléides en médecine nucléaire ont fait l’objet de travaux du groupe de travail «médecine nucléaire» du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, notamment lors des examens et traitements utilisant l’iode 131, l’objectif étant d’harmoniser les conseils de vie qui sont déjà délivrés par chaque médecin. Le travail réalisé s’est appuyé sur les recommandations européennes mais aussi sur des simulations et des mesures effectuées en situation réelle. Les recommandations qui ont été publiées par l’ASN en 2007 reposent sur l’activité résiduelle après l’hospitalisation (lors d’une thérapie avec des hautes activités) ou l’activité administrée si le patient reçoit de l’iode 131 sans être hospitalisé (exploration ou traitement pour hyperthyroïdie). Les inspections menées par l’ASN en 2008 dans les services de médecine nucléaire n’ont pas permis à l’ASN de vérifier l’effectivité de la mise en œuvre des exigences réglementaires introduites par l’arrêté du 23 juillet 2008 relatif à l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire, pris en application des dispositions de l’article R. 1333-12 du code de la santé publique. Améliorer la gestion des effluents et des déchets contaminés reste un défi à relever pour les services de médecine nucléaire dans les années à venir. Pour la protection des personnes du public, les recommandations sont relativement légères sauf situations particulières (vol en avion de plus de 7 heures, contact de travail proche notamment avec des femmes enceintes ou des enfants). Pour la protection des proches, les recommandations 9 CHAPITRE LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 307
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