308 Avec un taux d’environ 80% de guérison des patients traités, la radiothérapie est une méthode de traitement des cancers pleinement justifiée. Toutefois, compte tenu des faiblesses organisationnelles détectées en inspection dans certains centres de radiothérapie, avec le concours de ses divisions territoriales, l’ASN maintiendra au moins jusqu’en 2012 ses inspections dans tous les centres de radiothérapie: une vigilance particulière sera accordée au renforcement effectif des moyens en radiophysique médicale et au respect des critères transitoires qui ont été publiés en juillet 2009 par la ministre chargée de la santé et au développement progressif de l’assurance de qualité dont les premières dispositions seront opposables à partir du début de l’année 2010. L’ASN présentera début 2010 devant le comité national en charge du suivi du plan national d’actions pour la radiothérapie arrêté par la ministre de la santé, les conclusions de la conférence internationale qu’elle a organisée en décembre 2009 sur la radioprotection des patients en radiothérapie. Cela permettra d’identifier les éventuelles actions complémentaires nécessaires. L’ASN poursuivra les consultations internationales avec l’AIEA, l’OMS et la commission européenne pour dégager de nouvelles initiatives ou recherches afin d’améliorer les connaissances et renforcer la sûreté des soins en radiothérapie. Dans le domaine de la radiologie interventionnelle, en particulier pour les pratiques les plus irradiantes, l’ASN prévoit de transmettre à la ministre chargée de la santé, sur la base de l’avis du GPMED, des recommandations afin que soit établi un plan national d’actions pour améliorer la radioprotection des patients et des professionnels dans ce domaine. Dans le domaine de la scanographie, sans attendre les nouvelles estimations dosimétriques de l’IRSN et de l’INVS sur les doses moyennes délivrées aux patients au cours des examens radiologiques, l’ASN développera les actions nécessaires pour la promotion des techniques non irradiantes (mise à jour du guide d’imagerie médicale de la SFR) et des actions de formation des opérateurs en matière d’optimisation, et à la mise en place de procédures d’évaluation des pratiques professionnelles (audit clinique) en radiologie. Au plan européen, dans le cadre des travaux menés par HERCA, l’ASN participera aux actions qu’il est prévu d’engager auprès des constructeurs d’appareils de radiologie et de scanners. Enfin, après la publication des lettres de suite des inspections en radiothérapie sur www.asn.fr en juillet 2008, l’ASN poursuivra dès le début de l’année 2010 l’objectif d’une publication de la totalité des lettres de suite des inspections de radioprotection réalisées en milieu médical. 7 PERSPECTIVES formulées concernent le partenaire et les enfants de moins de 10 ans. Des conseils de vie harmonisés, établis en fonction des activités administrées, portent sur la durée des arrêts de travail, la durée d’une limitation de contact entre conjoints et avec les enfants. 6⎮ 3 ⎮ 2 Événements significatifs En 2009, sept événements significatifs liés à la perte de sources radioactives utilisées dans le domaine médical ont été déclarés à l’ASN. Il s’agit de la perte de sources utilisées en médecine nucléaire et de fils d’iridium utilisés en curiethérapie. Par ailleurs, un événement relatif à la découverte de sources a été déclaré à l’ASN en 2009. Il s’agit de la découverte de deux lots d’aiguilles de radium 226 entreposés dans une enceinte plombée dans le local, inaccessible au public, de l’ancienne chaufferie d’un cabinet de radiologie. La découverte a eu lieu à l’occasion d’un contrôle réalisé par un organisme agréé, au vu des résultats du dosimètre d’ambiance placé dans une salle de radiologie mitoyenne au local concerné. Enfin, cinq événements liés à la dispersion de radionucléides ont fait l’objet d’une déclaration à l’ASN. Quatre de ces cas concernent la dispersion d’effluents radioactifs issus de services de médecine nucléaire. Le cinquième concerne la rupture d’un flacon contenant un radionucléide utilisé lors d’une intervention chirurgicale avec recherche de ganglions sentinelles.
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