300 L’impact dosimétrique potentiel des installations médicales concerne les patients qui bénéficient des traitements ou des examens, les professionnels de santé (médecins, radiophysiciens, manipulateurs en électroradiologie, infirmières,…) qui sont appelés à utiliser les rayonnements ionisants ou à participer à leur utilisation, mais aussi la population, par exemple les personnes dont les logements sont proches des installations ou les groupes de population qui pourraient être exposés à des déchets ou effluents provenant des services de médecine nucléaire. À partir de 2008, l’ASN s’est engagée dans l’élaboration de synthèses régionales regroupant les principaux enseignements de ses inspections. Ces synthèses, destinées à être mises à jour périodiquement, feront l’objet de bilans au niveau national et seront publiées sur le site internet de l’ASN. En 2009, deux bilans ont été publiés, l’un porte sur l’état de la radioprotection dans les services de médecine nucléaire, l’autre sur la sécurité des soins en radiothérapie. 6⎮ 1 La radioprotection des professions médicales 6⎮ 1 ⎮ 1 Indicateurs généraux État de la radioprotection dans les services de médecine nucléaire En 2008, les inspections réalisées par l’ASN dans les services de médecine nucléaire ont permis de dresser un état de la radioprotection dans ces services. Le bilan publié par l’ASN (octobre 2009) montre que les exigences réglementaires relatives à la radioprotection des travailleurs, qui constitue un enjeu fort pour la médecine nucléaire, ne sont pas suffisamment respectées dans les services de médecine nucléaire. Par exemple, on note que les analyses des postes de travail et les évaluations des risques ne sont généralement pas réalisées ou incomplètes; les résultats de suivi dosimétrique des travailleurs sont insuffisamment exploités; le suivi médical de certains travailleurs tels que les médecins (médecins nucléaires ou cardiologues) ou les travailleurs dits «occasionnels» (personnel de ménage, stagiaires manipulateurs,…) reste à améliorer. Mais ces insuffisances constatées doivent être relativisées vis-à-vis du risque. En effet, les résultats de la surveillance dosimétrique transmis à l’IRSN ces dernières années n’ont pas montré de dépassement de la limite annuelle réglementaire. État de la radioprotection dans les services de radiologie En 2008 et 2009, les divisions de Nantes, de Lyon, de Bordeaux, de Marseille, de Dijon, de Douai et de Chalons ont réalisé des inspections ciblées dans une centaine de cabinets de radiologie. Ces campagnes montrent que la réglementation de la radioprotection est globalement respectée dans la majorité des cas, mais que certains cabinets devront mettre en œuvre des mesures correctives pour remédier rapidement aux écarts constatés. Par exemple, la déclaration des appareils à l’ASN n’est pas systématique et sa mise à jour rarement réalisée; les contrôles techniques annuels des appareils ne sont pas toujours effectués, la formation du personnel à la radioprotection des patients est en retard, la nomination de la Personne Compétente en Radioprotection n’est pas toujours effective et souvent les radiologues contrôlés semblent ignorer que la réglementation relative à la radioprotection leur est applicable personnellement. 6 L’ÉTAT DE LA RADIOPROTECTION EN MILIEU MÉDICAL Avec l’élargissement du champ de compétence de l’ASN pour la délivrance d’autorisation à des fournisseurs de sources dans le domaine médical, l’ASN va disposer d’une vue globale sur l’ensemble de la chaîne des produits de santé contenant des radionucléides, depuis leur fabrication, jusqu’à leur utilisation qui était déjà autorisée par l’ASN. L’expérience déjà acquise pour les activités industrielles et de recherche sera mise à profit, en prenant en compte la réglementation qui s’applique par ailleurs aux produits de santé. Le secteur des fournisseurs de produits de santé compte 22 fabricants et 26 distributeurs avec ou sans site de stockage. Il est à noter que 20sites de fabrication de produits de santé contenant des radionucléides en France sont des établissements fabricant principalement du 18-FDG et que plusieurs autres sont en projet. La proximité des unités de production avec les services utilisateurs est une contrainte liée à la courte demi-vie de ces médicaments. La multiplication des sites suit le développement des indications de ce type de molécule. 5 LES FOURNISSEURS DE SOURCES
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