En 2009, la division de Nantes a réalisé 161 inspections, dont 16 inspections dans les INB (4) et les transports (12). Aucun incident supérieur à 1 n’a été déclaré dans les régions Pays de Loire et Bretagne. 1⎮ 1 L’appréciation de la division de Nantes sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base Les installations nucléaires IONISOS de Sablé sur Sarthe et Pouzauges Les irradiateurs IONISOS utilisent, dans des bunkers, le rayonnement gamma de sources radioactives de Cobalt 60 de haute activité pour deux applications: la stérilisation de produits et le traitement de matières plastiques afin d’améliorer leurs caractéristiques mécaniques. Ces irradiateurs ne rejettent pas d’effluents radioactifs dans l’environnement et ne présentent pas d’impact radiologique en fonctionnement normal, ni pour les travailleurs, ni pour l’environnement. Un événement significatif relatif à l’ouverture intempestive de la porte d’accès au bunker sur le site de Pouzauges a été déclaré en 2009. Cet événement a été évoqué lors de la réunion de la CLI de Pouzauges du 14 septembre 2009. En raison des conséquences potentielles d’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et du manque de culture de sûreté de l’exploitant, cet événement, sans conséquences ni pour le personnel, ni pour l’environnement, a été reclassé début 2010 par l’ASN au niveau 1 de l’échelle INES. L’ASN a demandé à l’exploitant de renforcer sans délai les conditions d’accès à la cellule d’irradiation. Par ailleurs, l’ASN a demandé à l’exploitant de revoir en profondeur l’étude de sûreté de l’installation, afin d’éviter le renouvellement d’un tel événement. 1⎮ 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Les inspections dans le nucléaire de proximité ont représenté 70 inspections dans le domaine médical parmi lesquelles 16 ont été réalisées dans le cadre de campagnes d’inspection auprès de dentistes et de radiologues. Ces campagnes d’inspection ont permis de mettre en évidence des progrès en matière de sensibilisation des professionnels tant dans la radioprotection des travailleurs que dans celle des patients. En revanche, il est encore apparu des manquements dans le respect des déclarations des appareils, des contrôles périodiques de radioprotection, dans la nomination ou la formation des personnes compétentes en radioprotection et dans la justification de certains actes de radiologie. En radiothérapie externe: les 15 centres de radiothérapie ont été inspectés en 2009 pour la 3e année consécutive. La division de Nantes est compétente pour contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les 9 départements des régions Pays de Loire et Bretagne. Au 31 décembre 2009, les effectifs de la division de Nantes s’élèvent à 11 agents: 1 chef de division, 1 adjoint, 7 inspecteurs et 2 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en Pays de Loire et Bretagne par la division de Nantes comporte: –trois installations nucléaires de base (INB) dans la région des Pays de Loire: la centrale du site des Monts d’Arrée, l’irradiateur IONISOS de Sablé sur Sarthe et l’irradiateur IONISOS de Pouzauges; –les services médicaux dans les régions Pays de Loire et Bretagne: 15 centres de radiothérapie, 9 services de curiethérapie, 18 services de médecine nucléaire, 70 services de radiologie interventionnelle, 92 appareils de scannographie, environ 5000 appareils de radiologie médicale et dentaire; –les utilisations industrielles et de recherche dans les régions Pays de Loire et Bretagne: 29 sociétés de radiologie industrielle dont 8 prestataires en gammagraphie, environ 750 autorisations d’équipements industriels et de recherche dont plus de 300 utilisateurs d’appareils de détection de plomb dans les peintures contenant une source radioactive; –10 sièges d’organismes agréés pour les contrôles techniques de radioprotection (2) et pour le contrôle du radon (8). 8 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS PAYS DE LOIRE ET BRETAGNE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE NANTES 273 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8 5. Le contrôle de la centrale du site des Monts d’Arrée (centrale de Brennilis en cours de démantèlement) est assuré par la division de Caen de l’ASN.
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