272 étaient à nouveau réunies pour assurer la sécurité des traitements en respectant les dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 19 novembre 2004 qui imposent la présence d’un radiophysicien pendant la délivrance de la dose de rayonnements aux patients. L’ASN constate des progrès notables et rapides au sein des centres en région PACA et en Corse concernant la mise en place de la démarche d’assurance de la qualité. La démarche se met également en place en région Languedoc-Roussillon, mais avec davantage de difficultés. La division de Marseille a réalisé en 2009 une action de sensibilisation particulière des services de radiothérapie des régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse concernant la déclaration des incidents. L’ASN note la mise en place progressive de ce système, associée à des démarches de retour d’expérience qui semble montrer une certaine efficacité. 1⎮ 3 L’appréciation sur la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche Les laboratoires de recherche La situation administrative des facultés de Nice a fait l’objet d’une régularisation, après avoir constaté des écarts à la réglementation en 2008. L’ASN constate des progrès notables dans la gestion des sources radioactives au sein des Universités de Montpellier. L’ASN a en revanche constaté des négligences dans la gestion administrative des sources radioactives au sein de l’Université de Perpignan. L’Université, qui n’a pas répondu dans l’échéance prévue aux demandes de l’ASN, doit mettre en place des mesures correctives sans délai. L’ASN a prévu plusieurs actions de contrôle au sein de l’Université pour s’assurer de sa mise en conformité. Le même manque de rigueur a été constaté au sein de l’Université d’AixMarseille II, qui entreposait également ses déchets anciens dans un local non autorisé et ne présentant pas les conditions de sécurité nécessaires. L’ASN a demandé la régularisation rapide de la situation. L’ASN s’est assurée, en 2009, de la mise en œuvre des actions correctives. La radiologie industrielle reste une priorité forte pour la division de Marseille, avec des inspections inopinées de nuit sur les chantiers, reconduites en 2009. L’ASN accroît son action de contrôle dans les entreprises qui utilisent des procédés pouvant concentrer la radioactivité naturelle. La division de Marseille a ainsi été amenée à réaliser une inspection au sein de l’installation TEMBEC à Tarascon, dont le procédé industriel concentre la radioactivité naturelle contenue dans le bois. L’ASN s’assure de la mise en œuvre des mesures de prévention éventuellement nécessaires pour les travailleurs. L’ASN continue à s’assurer de l’identification et de la mise en sécurité des sites pollués par des matières radioactives, notamment à Bandol, à Ganagobie et à Marseille. 1⎮ 4 L’action internationale de la division de Marseille La division de Marseille a accueilli en 2009 deux inspecteurs en provenance de Côte d’Ivoire et du Gabon pour un stage d’immersion de quinze jours. Un inspecteur a par ailleurs réalisé une conférence sur le contrôle de la radioprotection dans les installations nucléaires lors d’un séminaire organisé en Autriche par les sociétés germano suisse et autrichienne de radioprotection. Enfin, un inspecteur de la division a participé en tant qu’expert à la mission IRRS organisée par l’AIEA au Vietnam en septembre 2009. 1⎮ 5 Les autres faits marquants en Provence-AlpesCôte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse Les actions d’information du public en 2009 La division de Marseille a participé activement aux actions de commémoration du séisme du Provence, pour présenter la prise en compte du risque sismique au sein des installations nucléaires (colloque scientifique Provence 2009, colloque Envirorisk 2009, exposition Sismotour, participation à la réalisation d’un film pour professionnels et rédactions de plusieurs articles). Une journée d’information du public sur la prise en compte du risque sismique dans la conception et l’exploitation des installations nucléaires du sud de la France a par ailleurs été organisée par l’ASN le 4 février 2010 à Marseille. La division de Marseille a organisé en 2009 deux rencontres régionales sur la sécurité en radiothérapie à Marseille et Montpellier, réunissant un public de radiothérapeutes, de radiophysiciens et de manipulateurs des services de radiothérapie du sud de la France. La division de Marseille a tenu, en 2009, 3 conférences de presse sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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