271 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8 L’ASN constate une amélioration de la formalisation d’exigences de sûreté auprès des prestataires. Néanmoins, le suivi opérationnel de ces prestataires doit être amélioré comme en témoignent certains incidents survenus en 2008 et en 2009. Par ailleurs, la sous-traitance de certaines tâches n’entraîne pas de sous-traitance des responsabilités et le CEA doit assurer une maîtrise suffisante des opérations qu’il sous-traite. Le CEA montre une réactivité satisfaisante en situation de crise, et cette organisation a été à nouveau testée en juin 2009 à l’occasion d’un exercice national de crise. Le site de Marcoule L’organisation et le management de la sûreté ont fait l’objet d’actions d’amélioration de la part du CEA, à la suite de constats contrastés à l’occasion d’une inspection de l’ASN en 2008. Ces mesures ont permis d’apporter des améliorations significatives qui devront se poursuivre en 2009. L’ASN a noté un certain nombre d’améliorations de l’organisation de l’exploitant pour faire face à une situation de crise à l’occasion d’une inspection réalisée au second semestre 2009. La période de fin de vie de l’installation Phénix se déroule dans des conditions de sûreté satisfaisantes. La production d’électricité a cessé le 6 mars 2009. L’ASN a prêté une vigilance particulière sur la sûreté des dernières expérimentations scientifiques sur le réacteur au cours du second semestre 2009, avant l’arrêt complet du réacteur. Après avoir constaté en 2008 une succession de signaux faibles révélatrice de failles dans la prévention du risque de sûreté-criticité4 sur l’installation MELOX (AREVA), l’ASN a classé un incident associant ce risque au niveau 2 de l’échelle INES au mois de mars 2009. La survenue d’autres incidents relatifs à la prévention du risque de sûreté criticité en 2009 a conduit l’ASN à convoquer le directeur de l’établissement le 20 janvier 2010 afin de lui rappeler les exigences de l’ASN et pour que l’exploitant présente le plan d’actions qu’il déploie pour améliorer la situation. Devant le constat de lacunes dans la culture de sûreté au sein de l’installation Centraco, exploitée par Socodei (groupe EDF), le directeur général de l’ASN a demandé à l’exploitant de définir et mettre en œuvre des actions visant à améliorer la sûreté de l’exploitation. Les actions de contrôle menées en 2009 par l’ASN montrent que les mesures correctives mises en place par l’exploitant commencent à produire des effets sur le terrain. Les nouvelles dispositions mises en œuvre montrent une réelle implication de l’exploitant pour remédier aux difficultés rencontrées mais l’ASN devra s’assurer que la stratégie mise en œuvre permet d’inscrire ces progrès dans la durée. Le projet ITER L’ASN a commencé, avec son expert technique l’IRSN, à instruire la demande d’autorisation de création de l’installation ITER, qui a été déposée le 31 janvier 2008. L’ASN a indiqué à ITER Organization que le dossier devrait être complété sur plusieurs points techniques avant d’engager la procédure d’enquête publique. L’installation Comurhex Malvési Le collège de l’ASN a pris une décision le 22 décembre 2009 qui dispose que la société Comurhex doit déposer avant le 31 décembre 2010 un dossier de demande d’autorisation de création d’une INB couvrant les bassins de traitement et d’entreposage B1 et B2. Sans attendre le dépôt de cette demande, leur contrôle relève dès à présent de l’ASN. La division de Marseille a déjà réalisé une inspection de la radioprotection sur le site de Comurhex en 2009 et a prévu deux inspections concernant les bassins B1 et B2 en 2010, dont une relative à la surveillance de l’environnement. 1⎮ 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Les inspections dans les centres de radiothérapie Les contrôles de l’ASN ont confirmé en 2009 la pénurie nationale en Personnes Spécialisées en Radiophysique Médicale (PSRPM). Cette pénurie a conduit l’ASN à suspendre en février 2009 l’autorisation du centre de radiothérapie de Gap, dont l’unique PSRPM avait démissionné. La suspension a été levée en juillet 2009 après avoir constaté dans le cadre d’une inspection que les conditions 4.L’accident de criticité correspond au démarrage d’une réaction en chaîne lorsqu’une masse de matière fissile est rassemblée en trop grande quantité au même endroit. L’ASN fixe des exigences de sûreté concernant le contrôle de la masse de matière à tout moment au sein des installations nucléaires. Inspection de l’ASN sur le chantier de construction de l’installation MAGENTA à Cadarache – Avril 2008
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