En 2009, la division de Marseille a mené 80 inspections dans le domaine médical, 39 dans le domaine industriel et lié à la recherche et 3 dans les autres domaines (entreprise extérieure, sites et sols pollués, radioactivité naturelle renforcée). Par ailleurs, 95 inspections ont été menées par l’ASN dans le domaine de la sûreté, 118 inspections ont été menées dans le domaine du nucléaire de proximité et 8 audits ou contrôles d’organismes agrées, dans les trois régions Languedoc Roussillon, Provence-Alpe-Côted’Azur et Corse. La division a assuré l’instruction de deux incidents de niveau 2 en 2009, l’un sur l’installation MELOX, exploitée par AREVA, l’autre sur l’installation ATPu, exploitée par le CEA. 1⎮ 1 L’appréciation sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base Le site de Cadarache L’ASN constate des progrès dans l’organisation et le management de la sûreté au sein du centre, même si l’interface avec certains opérateurs industriels, dont AREVA NC, doit être améliorée; l’incident relatif à la sous-estimation de la rétention de matière fissile au sein de l’Atelier de technologie du Plutonium, déclaré par le CEA le 6 octobre 2009, a été classé par l’ASN au niveau 2 de l’échelle INES. L’exploitant devra tirer toutes les leçons de cet incident. L’ASN a demandé par ailleurs qu’un retour d’expérience soit établi dans toutes les installations nucléaires présentant un procédé similaire à celui de l’ATPu. À la suite de la déclaration du 6 octobre, l’ASN a été amenée à suspendre à titre conservatoire et provisoire les activités manipulant de la matière fissile au sein de l’installation. Enfin, l’ASN a dressé un procès-verbal pour constater le retard de déclaration de cet incident, qui avait été découvert par l’exploitant au mois de juin 2009. Au 1er janvier 2010, les activités n’avaient que partiellement repris. L’ASN reste vigilante sur l’organisation du CEA pour maîtriser ses opérations de génie civil, pour la construction des nouvelles installations nucléaire MAGENTA, AGATE et RJH (Réacteur Jules Horowitz) ainsi que pour la rénovation d’installations anciennes. Une inspection approfondie de plusieurs jours a été menée sur le site de Cadarache du 12 au 15 mai 2009 avec la participation de dix inspecteurs de l’ASN, de deux inspecteurs de l’ASND et sept experts de l’IRSN. Au terme de cette inspection, l’ASN et l’ASND ont constaté la mobilisation et le sérieux des équipes impliquées. Néanmoins, l’efficacité des contrôles internes réalisés par le CEA, tant sur sa maîtrise d’œuvre que sur les entreprises intervenantes, doit faire l’objet d’améliorations rapides. La mise à niveau des installations anciennes du CEA Cadarache vis-à-vis du risque sismique reste une priorité pour l’ASN. L’ASN s’assure du respect des engagements de l’exploitant concernant la rénovation des installations anciennes et s’assure d’un dimensionnement adapté pour les nouvelles installations. Les dispositions mises en place pour gérer, au niveau du centre, un événement sismique doivent faire l’objet d’efforts particuliers de la part de l’exploitant. La division de Marseille est compétente pour contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les 13 départements des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse. Au 31 décembre 2009, les effectifs de la division de Marseille s’élèvent à 21agents: 1 chef de division, 2 adjoints, 14 inspecteurs et 4 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon par la division de Marseille comporte: – Les Installations Nucléaires de Base (INB) • le centre CEA de Cadarache (Bouches du Rhône) avec 21 INB et le projet international de construction de l’installation ITER dédié à la recherche sur la fusion; •le centre CEA de Marcoule (Gard) avec deux INB: Atalante et Phénix, dont l’arrêt définitif avant démantèlement est programmé pour fin janvier 2010; •l’installation MELOX (AREVA) et l’installation CENTRACO (Socodei, groupe EDF) à côté du centre CEA de Marcoule; • l’irradiateur GAMMASTER à Marseille; • certains bassins de l’installation COMURHEX Malvési (Aude). – Les installations, sources et équipements du «nucléaire de proximité» •22services de radiothérapie externe; 8 services de curiethérapie; 26 services de médecine nucléaire; 44 services de radiologie interventionnelle et 55 établissements disposant d’appareils de radiologie interventionelle mobiles; 105 services d’imagerie médicale (142 scanners); environ 4011 appareils de radiodiagnostique médical (dont 420mammographes); 5 irradiateurs de produits sanguins; 899 autorisations d’équipements ou sources industriels et de recherche (dont 437 détecteurs de plomb). 7 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR, LANGUEDOCROUSSILLON ET CORSE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE MARSEILLE 270
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