254 renouvellement de son autorisation de rejets pour le site de Flamanville, incluant une enquête publique conduite en mars 2007, la division de Caen de l’ASN a présenté fin 2009 à la CLI ainsi qu’au conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques les projets de prescriptions encadrant les rejets et prélèvements d’eau. Ces deux instances ont émis un avis favorable au projet présenté. Ce processus devrait aboutir à la délivrance d’une nouvelle autorisation au début de l’année 2010. Centrale nucléaire de Paluel L’ASN estime que la centrale de Paluel est en progrès dans les domaines de la qualité des interventions de maintenance, de requalification des matériels et de rigueur de conduite de l’installation. Toutefois, le nombre relativement important d’événements significatifs pour la sûreté survenus en 2009 confirme que le site doit poursuivre dans la dynamique engagée afin d’améliorer encore les résultats du site en termes de sûreté. L’ASN considère également que les investissements importants réalisés sur les installations se sont traduits par un impact positif sur la protection de l’environnement, la radioprotection et la sûreté. Centrale nucléaire de Penly L’ASN considère que la protection de l’environnement ainsi que la radioprotection des travailleurs sur le site sont globalement satisfaisantes et que la sûreté des opérations se distingue de manière positive. Le contrôle exercé en 2009 sur la centrale nucléaire de Penly n’a pas fait apparaître de difficulté particulière, à l’exception de l’organisation interne pour la surveillance des équipements sous pression qui doit être améliorée. Chantier de construction du réacteur EPR Flamanville 3 Sur le chantier de construction de l’EPR, les inspections de l’ASN ont porté en 2009 sur des thèmes techniques tels que le génie civil, les premières activités de montage électromécaniques, les systèmes électriques et les contrôles non destructifs, mais aussi sur l’organisation et le management de la sûreté au sein du chantier ou l’impact du chantier sur la sûreté des réacteurs de Flamanville 1 et 2. À l’issue de ces inspections et de l’examen des écarts, l’ASN considère que les mesures compensatoires mises en œuvre en 2009 par EDF et par le titulaire du contrat de génie-civil principal à la suite des événements survenus en 2008 ont contribué au maintien de la qualité de la réalisation de l’installation. L’ASN a notamment exercé au cours de l’année 2009 un suivi particulier des activités de soudage. Toutefois, au cours de ses inspections, l’ASN a également noté le recours dans le domaine du génie civil à de nombreuses dérogations au référentiel applicable sur le chantier et estime que la rigueur dans l’identification et la justification de ces dérogations doit être renforcée. De plus, au vu des inspections des premières activités de montage des systèmes électromécaniques, l’ASN note que leur organisation doit être confortée. Elle ne bénéficie pas encore du retour d’expérience positif acquis pour l’organisation des activités de génie civil. Enfin, l’ASN reste vigilante à ce que la pression liée au planning de construction n’ait pas d’impact négatif pour la qualité de la réalisation Dans le cadre des contrôles réalisés en 2009, l’inspecteur du travail de l’ASN chargé du contrôle du chantier Flamanville 3 a adapté son action aux enjeux liés notamment à l’augmentation sensible du nombre de travailleurs présents et à la diversification des activités de construction, et donc des risques, se déroulant sur le chantier. Ainsi, l’inspecteur du travail, en relation avec les autres services de l’État compétents, a particulièrement contrôlé le respect des dispositions du droit du travail relatives au détachement de travailleurs étrangers et à la sécurité des salariés sur le chantier. Centre de stockage de la Manche de l’ANDRA En janvier 2009, l’ANDRA a transmis à l’ASN le rapport définitif de sûreté de l’ensemble de l’installation, ainsi qu’un dossier sur l’intérêt de mettre en place une nouvelle couverture de centre en vue d’assurer de façon passive la sûreté à long terme du stockage. Ces dossiers ont fait l’objet d’une analyse préalable à la prise de position de l’ASN par le groupe permanent d’experts pour les déchets, placé auprès d’elle. Au cours de l’année 2009, l’ANDRA a également procédé à des travaux de réparation de la couverture d’un secteur localisé du centre. Ces travaux ont permis de vérifier la bonne tenue de la membrane d’étanchéité à l’endroit d’un tassement du massif de déchets qui a, au fil des ans, entraîné un tassement de la couverture. GANIL (Grand accélérateur national d’ions lourds) L’ASN a noté au cours de l’année 2009 une dégradation progressive de la prise en compte des enjeux liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection au sein du GANIL. L’ASN Inspection de l’ASN portant sur le TMR au port du Havre – Octobre 2009
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=