255 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE 8 restera particulièrement vigilante aux actions mises en œuvre par le GANIL pour y remédier, notamment dans le cadre du dépôt, en 2009, d’une demande d’autorisation d’extension de l’installation existante pour réaliser l’installation baptisée SPIRAL 2 (Système de production d’Ions Radioactifs en Ligne de 2e génération). La centrale de Brennilis (Finistère) en démantèlement Par décision du 8 octobre 2007, l’ASN a fixé le cadre réglementaire applicable à la centrale ainsi que les opérations pouvant être réalisées dans l’attente de l’obtention d’un nouveau décret autorisant son démantèlement. Cette décision imposait notamment que l’exploitant procède au reconditionnement et à l’évacuation des déchets historiques entreposés sur le site qui disposent ou sont sur le point de disposer d’une filière d’élimination. Dans ce cadre, l’ASN a principalement contrôlé les opérations de reconditionnement et d’évacuation de déchets et estime que la rigueur dans la conduite et le suivi des ces opérations devraient être renforcés. Dans le cadre de la procédure d’examen de la demande de démantèlement déposée par EDF, la CLI de Brennilis a mené une analyse poussée du dossier de demande en s’appuyant sur une expertise de l’ACRO (Association de contrôle de la radioactivité dans l’Ouest). La CLI a organisé 4 réunions plénières dédiées à ce sujet et une réunion publique réunissant une centaine de personnes. À l’issue de ces réflexions, la CLI a formulé un avis positif assorti de demandes complémentaires et observations. 1⎮ 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical Pour la troisième année consécutive, la division de Caen a inspecté la totalité des services de radiothérapie de Normandie en 2009. Ces inspections ont permis de constater la mise en place d’une réelle démarche de progrès dans la rigueur, l’organisation et la traçabilité des interventions. Toutefois, malgré les renforts en personnels effectifs dans certains centres, la plupart des centres de radiothérapie normands connaissent un manque d’effectifs, touchant notamment la radiophysique médicale. Ces difficultés constituent souvent un frein à la démarche de progrès engagée. La division de Caen a renforcé son contrôle dans le secteur de la radiologie interventionnelle et de l’utilisation des rayons X dans les blocs opératoires. Ce domaine présente des risques pour les patients et les travailleurs qu’il convient de bien maîtriser. Les inspections réalisées ont mis en évidence de nombreux axes d’amélioration, notamment en ce qui concerne la formation et la qualification des personnels utilisant les appareils, la réalisation des contrôles de qualité des appareils, la qualité des protections individuelles du personnel, le suivi médical des travailleurs non salariés ou encore l’optimisation des pratiques dans ce secteur. 1⎮ 3 L’appréciation sur la radioprotection dans le secteur industriel Le contrôle de radiologie industrielle est une priorité forte pour la division de Caen, avec des inspections inopinées de nuit sur les chantiers, reconduites en 2009. Ces inspections ont permis de constater une situation très contrastée, suivant les entreprises, de la prise en compte du risque d’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs. Parallèlement, la division de Caen poursuit, en collaboration avec la DRTEFP3 de Haute-Normandie et la CRAM, la diffusion et la promotion des bonnes pratiques dans ce domaine en incitant les donneurs d’ordre et les entreprises de radiologie à adhérer à une Charte régionale établie en décembre 2007 sous l’impulsion de l’ASN et de l’inspection du travail. À ce jour une quarantaine d’entreprises en sont signataires. 1⎮ 4 L’appréciation sur les transports de matières radioactives Les inspections de la division dans les installations nucléaires de Normandie sur la thématique du transport des matières radioactives ont confirmé que l’organisation mise en place est globalement satisfaisante avec une bonne implication des conseillers à la sécurité pour les transports. 1⎮ 5 L’action internationale de la division de Caen Du fait des constructions de réacteurs de type EPR sur les sites d’Olkiluoto en Finlande et de Flamanville en France, la division de Caen de l’ASN participe à la coopération renforcée mise en place entre l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK). En 2009, deux réunions techniques et deux inspections croisées ont eu lieu sur les chantiers de Flamanville 3 et d’Olkiluoto 3, sur le thème du génie civil. De même, dans le cadre des relations bilatérales avec l’Autorité de sûreté américaine (NRC), un échange approfondi des méthodes d’inspection a eu lieu lors d’une inspection croisée sur le chantier de construction de Flamanville 3 à laquelle ont participé deux 3. Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
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