En 2009, la division de Caen a réalisé 167 inspections des installations nucléaires de Normandie et Bretagne: 73 inspections dans les centrales nucléaires de Flamanville, Paluel et Penly, et notamment une inspection de revue réalisée au sein de la centrale nucléaire de Flamanville sur le thème des facteurs organisationnels et humains; 33 inspections sur le chantier de construction du futur réacteur EPR Flamanville 3; 59 inspections sur les installations du cycle du combustible, de recherche ou en démantèlement, dont 50 inspections sur l’établissement d’AREVA NC de La Hague; 57 inspections ont été réalisées en 2009 dans le domaine du nucléaire de proximité en Normandie. Aucun incident de niveau supérieur à 1 sur l’échelle INES ou l’échelle ASN-SFRO n’a été déclaré à la division au cours de l’année 2009. Toutefois, un événement classé au niveau 2 sur l’échelle INES, concernant l’irradiation d’un travailleur de la société ABC (GIE HORUS) au cours d’un contrôle de soudure par gammagraphie sur la centrale de Flamanville, a été déclaré à la division de Dijon de l’ASN. 1⎮ 1 L’appréciation sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base Établissement AREVA NC de La Hague Pour les usines de La Hague, l’ASN considère que le bilan des usines est satisfaisant notamment pour ce qui concerne l’exposition des personnels. Cependant, l’ASN estime que des efforts doivent être poursuivis, en particulier dans le cadre des réexamens de sûreté des installations, dans la rédaction des règles générales d’exploitation et la définition des éléments importants pour la sûreté. De plus, certains événements significatifs ont mis en évidence un certain manque de rigueur dans l’exploitation des unités. En ce qui concerne la reprise des déchets anciens, l’ASN s’inquiète des revirements de stratégie d’AREVA NC qui retardent de façon notable la reprise et l’évacuation des déchets des silos 130 et HAO. L’ASN veillera, là aussi, à ce qu’il n’y ait plus de dérive des délais. Centrale nucléaire de Flamanville L’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire du site de Flamanville restent en 2009, comme en 2008 et malgré quelques progrès, en retrait par rapport à l’appréciation générale des performances que l’ASN porte sur EDF. L’ASN considère que le plan de rigueur mis en place a permis d’améliorer certains aspects de la sûreté des opérations d’exploitation et de maintenance. Cependant cette démarche d’amélioration reste tributaire des aléas d’exploitation ou de maintenance, qui sont restés nombreux en 2009. L’exploitant de la centrale nucléaire doit donc persévérer dans cette dynamique. Cette appréciation repose notamment sur les résultats de l’inspection de revue, menée du 11 au 15 mai 2009 par une équipe de dix inspecteurs de l’ASN et 9 experts de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), sur le thème de la rigueur d’exploitation. Au terme d’un processus d’instruction qui a débuté en 2005 par le dépôt par EDF d’un dossier de demande de La division de Caen est compétente pour contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les 5 départements des régions Basse et Haute-Normandie. La division de Caen contrôle également le site des Monts d’Arrée (centrale de Brennilis en démantèlement) en région Bretagne. Au 31 décembre 2009, les effectifs de la division de Caen s’élèvent à 28 agents: 1chef de division, 4 adjoints au chef de division, 19 inspecteurs et 4 agents administratifs placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en Normandie et Bretagne par la division de Caen de l’ASN comporte: –les centrales nucléaires d’EDF de Flamanville (2 réacteurs de 1300 MWe), Paluel (4 réacteurs de 1300 MWe) et Penly (2 réacteurs de 1300 MWe); – le chantier de construction du futur réacteur EPR Flamanville 3; –l’établissement de retraitement de combustibles nucléaires usés d’AREVA NC de La Hague; – le centre de stockage de la Manche de l’ANDRA; – le GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds) à Caen; – la centrale de Brennilis (Finistère) en démantèlement; –les activités du nucléaire de proximité: 8 centres de radiothérapie (23 appareils); 3 services de curiethérapie; 11 services de médecine nucléaire; 60 utilisateurs de scanners; 35 services de radiologie interventionnelle; 750 appareils de radiodiagnostic médical; 1400 appareils de radiodiagnostic dentaire; 19 sociétés de radiographie industrielle; 250 équipements industriels et de recherche; 6 sièges et 19 agences d’organismes agréés pour les contrôles de radioprotection. 2 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS BASSE ET HAUTE-NORMANDIE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE CAEN 253 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8 1. Silo de stockage de déchets (déchets provenant des combustibles des réacteurs de la filière Uranium Naturel Graphite Gaz (UNGG)). 2. Atelier haute activité oxyde de l’ancienne usine UP2-400 dans lequel étaient déchargés, entreposés, cisaillés et dissous les éléments de combustibles usés.
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