Rapport annuel de l'ASN 2009

1⎮ 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical L’inspection par la division en 2009, pour la troisième année consécutive, de la totalité des services de radiothérapie a permis de constater l’avancement à des degrés divers, dans les services, d’une démarche de progrès dans l’organisation et la traçabilité des interventions ainsi que l’initiation de démarches de retour d’expérience. Cette dynamique visant à améliorer la sécurité des traitements reste à conforter en 2009, notamment en ce qui concerne la formalisation des procédures, l’organisation des équipes de physique médicale et la déclaration à l’ASN des événements indésirables. La division de Bordeaux a intensifié ses inspections dans le domaine de la radiologie interventionnelle et de l’utilisation des rayons X dans les blocs opératoires. De nombreuses lacunes en matière de radioprotection des travailleurs et des patients ont été constatées à l’occasion des 29 inspections menées dans les blocs opératoires, notamment l’absence de port de dosimètres par les professionnels de santé et des défauts d’optimisation des matériels délivrant les rayonnements ionisants. 1⎮ 3 L’appréciation sur la radioprotection dans le secteur industriel et de la recherche La division de Bordeaux poursuit un contrôle régulier des activités à fort enjeu de radioprotection que sont les techniques de radiologie industrielle. Les 13 inspections menées en 2009 sur ce thème ont confirmé que, si les entreprises respectent généralement correctement la réglementation concernant les rayonnements ionisants, des progrès sont nécessaires dans la définition précise du zonage de protection contre les rayonnements et une meilleure coordination doit être développée entre les entreprises donneuses d’ordre et leurs sous-traitants. Par ailleurs, plusieurs établissements ont déclaré à l’ASN avoir retrouvé dans leurs locaux des sources radioactives, oubliées là parfois depuis des années. Ces événements révèlent des lacunes dans la traçabilité passée des sources radioactives. La prise en compte par les centres de recherche des exigences de radioprotection des travailleurs est perfectible. Les études de poste qui visent à décrire l’exposition du personnel doivent être systématiquement établies et la coordination entre les différentes entités et organismes qui manipulent les sources de rayonnements ionisants doit être mieux définie, voire contractualisée. 1⎮ 4 L’appréciation sur les transports de matières radioactives La division de Bordeaux a procédé en 2009 à 5 inspections portant sur les transports de radionucléides à usage médical. Elle estime que, si la réglementation relative au transport des matières radioactives est dans l’ensemble correctement respectée, les documents obligatoires doivent être plus rigoureusement complétés et l’exposition des conducteurs de véhicules de type «utilitaire» transportant des colis radioactif doit être mieux maîtrisée. 1⎮ 5 L’action internationale de la division de Bordeaux Relations avec l’Autorité de sûreté nucléaire espagnole Dans le cadre des relations régulières de l’ASN avec le CSN, l’Autorité de sûreté nucléaire espagnole, deux inspecteurs de la division de Bordeaux ont participé à une inspection croisée durant un arrêt de réacteur de la centrale nucléaire de Cofrentes. Cela a été l’occasion d’échanger sur la pratique de l’inspection et du contrôle dans les deux autorités, les outils d’évaluation du niveau de sûreté des sites nucléaires et la transparence. 1⎮ 6 Les autres faits marquants en Aquitaine, PoitouCharentes et Midi-Pyrénées La division de Bordeaux a tenu, en 2009, 2 conférences de presse portant sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection. 252 Présentation de la réglementation concernant la radiologie industrielle par deux inspecteurs de la radioprotection de la division de Bordeaux à l’occasion d’un congrès des professionnels du contrôle non destructif (Bordeaux, 1er octobre 2009)

RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=